Publicité
« Conformité au décret français n°2005-829 du 20 juillet 2005. »
A - La Société Paul CHARVET assume, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à
l'élimination des déchets des équipements électriques et électroniques, le financement et l'organisation de l'élimination de
ses déchets. A ce titre, la Société Paul CHARVET reprend l'entière propriété des équipements électriques et électroniques
en fin de vie
Le matériel devra être palettisé et devra être, prêt pour le chargement sur un lieu accessible par le transporteur. Sauf
circonstance exceptionnelle, le matériel ne devra en aucun cas avoir été démantelé même partiellement, en cas contraire, la
société CHARVET se réserve le droit de refacturer les coûts de traitement et de prise en charge.
B - Modalités de prise en charge :
Les modalités de prise en charge sont encadrées par l'accord SYNEG/RECY'STEM-PRO qui stipule que : « De façon à
remplir leurs obligations, les producteurs d'équipements électriques et électroniques de grandes cuisines regroupés au sein
du SYNEG, ont mis en œuvre un dispositif visant à la collecte et au traitement/ recyclage des DEEE conformément aux
dispositions du décret.
Les matières ou substances néfastes pour l'environnement (comme les fluides frigorigènes ou les mousses) sont extraites
ou séparées. Les fractions métalliques (inox, zinc, cuivre...) sont broyées et acheminées chez des affineurs pour réutilisation.
Dès lors, que vous devez, faire reprendre un matériel électrique provenant d'un constructeur de matériel de cuisines
professionnelles du SYNEG, vous devez contacter impérativement RECYS'TEM-PRO, l'opérateur retenu pour la gestion
des DEEE
Il vous sera alors adressé une fiche de demande d'enlèvement sur laquelle figureront les éléments suivants :
•
nom du producteur de l'équipement
•
type d'équipement
•
poids estimé
•
lieu d'enlèvement
•
nom et coordonnées de l'installateur
•
adresse de facturation
Après vérification auprès du Producteur et l'obtention de son accord, RECYS'TEM-PRO procèdera à l'enlèvement. » »
« Cet appareil est conforme à la directive 2009/142(Déclaration de conformité au type) »
24/04/2012
Exclusivement pour la France
au numéro de téléphone : 01 45 01 71 43.
ou à l'adresse e-mail suivante : synegdeee@recystempro.com
2
MARMITE A CHAUFFE DIRECTE
Publicité
