Vinotemp EL-54SDTH Manuel Du Propriétaire page 41

moyen d'un appel téléphonique, d'un courriel ou d'une lettre. Toute armoire, tout rayonnage ou tout autre travail
personnalisé achevé(e) et stocké(e) pendant plus de 14 jours entraînera des frais de stockage mensuels
supplémentaires. Après 60 jours, l'article devient la propriété de Vinotemp.
La présente garantie limitée ne couvre pas les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation, un abus,
une mauvaise manipulation, une négligence, une catastrophe naturelle, un incendie, un tremblement de terre, une
inondation, un vent violent, un gouvernement, une guerre, une émeute ou un conflit du travail, une grève, un
lock-out, un retard du transporteur, une réparation non autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté
du vendeur, qu'elle soit similaire ou non à ce qui précède. Par ailleurs, le vendeur n'est pas responsable de tout
dommage causé à la propriété de l'acheteur résultant des marchandises. Cette garantie limitée s'applique
uniquement sur le territoire continental des États-Unis (elle ne s'applique pas en Alaska, à Porto Rico, à Hawaï et
dans les autres territoires/pays). L'acheteur comprend et reconnaît que les biens vendus dans la présente sont
des caves à vin, des humidificateurs à cigares et/ou d'autres appareils similaires qui contiennent du vin, des
cigares ou d'autres articles. L'acheteur assume tous les risques liés à l'utilisation de ces unités, y compris les
risques de détérioration, de variations d'humidité, de variations de température, de fuites, d'incendie, de dommage
causé par l'eau, de moisissure, de sécheresse et tout autre risque similaire qui pourrait survenir. Le vendeur n'est
pas responsable des dommages accessoires ou indirects, et il n'existe aucune garantie, explicite ou implicite, qui
s'étende au-delà de la garantie limitée décrite ci-dessus. La garantie et la responsabilité ne sont pas
transférables. Les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier sont
expressément rejetées par la présente. Certains États ou provinces n'autorisent pas l'exclusion des dommages
accessoires ou indirects, ni la renonciation aux garanties implicites d'adéquation et/ou de qualité marchande, de
sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. En vertu de cette garantie, vous profitez
de droits juridiques particuliers et vous pourriez aussi profiter d'autres droits, qui peuvent varier d'un État ou d'une
province à l'autre. Le vendeur décline toute indemnisation au titre de réclamations pour violation de toute propriété
intellectuelle de nature protégeable. En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur découlant des présentes
conditions générales ou des biens vendus en général, ou s'y rapportant, l'acheteur doit d'abord présenter une
réclamation écrite au vendeur dans les dix jours suivant l'événement à l'origine de la réclamation et attendre une
réponse dans un délai supplémentaire de trente jours avant d'entamer toute action en justice. La vente et toutes
les conditions sont soumises à la loi du Nevada. Pour toute procédure judiciaire découlant des présentes
conditions générales ou des marchandises vendues, ou s'y rapportant, l'acheteur doit, uniquement et
exclusivement, l'intenter dans le comté de Clark. L'acheteur ne peut en aucun cas entreprendre une procédure
judiciaire plus de six mois après la survenance de l'événement à l'origine du litige. Le vendeur peut présenter des
réclamations pour non-paiement jusqu'au paiement intégral de la dette. Tout litige ou toute réclamation se
rapportant de quelque manière que ce soit aux présentes conditions générales, au site Web ou à tout produit ou
service vendu ou distribué par ce site Web, ce magasin ou ce catalogue ou par l'entremise de celui-ci, sera
résolu(e) au moyen d'un arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal. Vous pouvez toutefois faire valoir des
réclamations devant un tribunal des petites créances si celles-ci sont admissibles. La loi fédérale sur l'arbitrage
s'applique aux conditions générales. Nous convenons mutuellement que toute procédure de résolution des litiges
sera menée uniquement à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou
représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu'à un
arbitrage, nous renonçons mutuellement à tout droit à un procès devant un jury. Les deux parties conviennent
d'intenter une action en justice pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété
intellectuelle.
Les conditions ci-dessus sont les seules qui régissent cette transaction et le vendeur ne fait aucune déclaration
orale de quelque nature que ce soit. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées que par écrit,
avec la signature de l'acheteur et du vendeur.
GARANTIE PARTICULIÈRE CI-DESSOUS POUR LES MODÈLES ÉRAFLÉS ET BOSSELÉS, LES
EMBALLAGES OUVERTS, LES MODÈLES REMIS À NEUF, LES MODÈLES D'EXPOSITION, LES MODÈLES
DE LIQUIDATION ET LES SURSTOCKS : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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