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Les langues disponibles
Les langues disponibles
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connais-
sance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un
moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 1er alinéa du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit sont disponibles pendant
la durée de la garantie du produit.
Le produit a été fabriqué selon des critères de qualité stricts et contrôlé conscien-
cieusement avant sa livraison. En cas de défaillance, vous êtes en droit de retourner
ce produit au vendeur. La présente garantie ne constitue pas une restriction de vos
droits légaux.
Ce produit bénéficie d'une garantie de 3 ans à compter de sa date d'achat. La
durée de garantie débute à la date d'achat. Veuillez conserver le ticket de caisse
original. Il fera office de preuve d'achat.
Si un problème matériel ou de fabrication devait survenir dans 3 ans suivant la
date d'achat de ce produit, nous assurons à notre discrétion la réparation ou le
remplacement du produit sans frais supplémentaires. La garantie prend fin si le
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