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23 CONDITIONS DE GARANTIE
La garantie contractuelle Fabricant de Domusa Calefacción S.Coop s´applique contre tous vice de
construction ou défaut de matière :
La garantie contractuelle est strictement limitée à la fourniture de nouvelles pièces en
•
remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services, sans que nous ayons à
supporter d´autres frais quels qu´ils soient tels que coût de main d´œuvre, transport,
montage, démontage, pénalités, pertes de profit, etc...
Pour une durée déterminée selon la gamme de produits,
•
Aux appareils installées dans les règles de l´art et conformément aux réglementations, aux
•
normes, aux DTU en vigueur,
Dans le respect des règles d´installation spécifiées par DOMUSA TEKNIK.
•
1. Cette garantie commerciale diffère selon le type de produit, et en fonction de l´existence de mise
en service ou pas, et de la réalisation ou pas d´un entretien annuel, ainsi que l´enregistrement ou pas
de votre produit sur le site web de DOMUSA TEKNIK, La garantie commence à la date de mise en
service de l´appareil.
L´enregistrement de votre pompe à chaleur sur le site www.domusateknik.com devra avoir lieu au
plus tard 3 mois après la fin de l'installation de votre matériel :
Tableau récapitulatif des garanties :
Garanties pour toute
pièce hydraulique et
électrique
2 ans
2. La maintenance annuelle est obligatoire conformément à l´arrêté du 15 septembre 2009–NOR 3.
3. Causes d'annulation de la garantie contractuelle :
Si la pompe à chaleur n'a pas été installée dans le respect de la législation et des DTU.
•
4. Les avaries provoquées par un mauvais usage ou une installation incorrecte, une source d'énergie ou
un combustible inapproprié, une eau d'alimentation corrosive ou calcaire, une manipulation incorrecte
de l'appareil et, en général, tout motif étranger à DOMUSA TEKNIK, sont exclues de cette garantie.
Cette garantie n'affecte pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Conditions de garantie uniquement valables pour la France et la Belgique.
DUAL CLIMA HT EC + EASY CONNECT
Garanties spécifiques
5 ans compresseur
10 ans pour le ballon en
acier inoxydable des
modèles FUSION.
Conditions d´obtention et validation
garantie
Mise en service par un SAV ou Installateur
Domusa Agrée (IDA) et entretien en fin de
première année de fonctionnement, avec
enregistrement sur www.domusateknik.com
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