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Samsung SPH-A460 Serie Guide D'utilisation page 124

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EXPRESSE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES
SIMILAIRES, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU
D'AVANTAGES PRÉVUS, OU DE DOMMAGES DÉCOULANT
DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU UNE
FAUTE MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE COMMISE PAR
SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE TOUTE
INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE TOUTE
RÉCLAMATION DÉPOSÉE CONTRE L'ACHETEUR PAR UNE
AUTRE PARTIE. CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS
ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU
CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS
OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À
VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES
DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ
D'AUTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UNE
JURIDICTION À UNE AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE NE POURRA S'ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE
AUTRE QUE LE PREMIER ACHETEUR ET ÉNONCE LES
RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR. SI UNE PARTIE DE
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST ILLÉGALE OU
INAPPLICABLE EN RAISON D'UNE LOI, LADITE PARTIE
ILLÉGALE OU INAPPLICABLE N'AURA AUCUN EFFET
SUR L'APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA GARANTIE
LIMITÉE, QUE L'ACHETEUR RECONNAÎT COMME ÉTANT
ET DEVANT TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR SES
MODALITÉS OU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
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