The Toro Company, 8111 Lyndale Ave. South, Bloomington, MN, États-Unis déclare que la ou les machines
suivantes sont conformes aux directives mentionnées, lorsqu'elles sont montées en respectant les instructions
jointes sur certains modèles Toro comme indiqué dans les Déclarations de conformité pertinentes.
N° de
N° de série
modèle
—
44703
La documentation technique pertinente a été réunie comme exigé par la Partie B de l'Annexe VII de la directive
2006/42/CE.
Nous nous engageons à transmettre, à la suite d'une demande dûment motivée des autorités nationales, les
renseignements pertinents concernant cette quasi-machine. La méthode de transmission sera électronique.
Cet équipement ne sera pas mis en service avant d'avoir été incorporé dans les modèles Toro agréés
conformément à la Déclaration de conformité associée et à toutes les instructions, ce qui permettra de le
déclarer conforme à toutes les directives pertinentes.
Certifié :
Tom Langworthy
Directeur technique
8111 Lyndale Ave. South
Bloomington, MN 55420, USA
Février 13, 2024
Déclaration d'incorporation
Description du produit Description de la facture
Kit bande transporteuse et
dispositif d'orientation
Description générale
PROPASS CONVEYOR
/ SWIVEL ASM
Représentant autorisé :
Marcel Dutrieux
Manager European Product Integrity
Toro Europe NV
Nijverheidsstraat 5
2260 Oevel
Belgium
Bande transporteuse et
dispositif d'orientation
Directive
2006/42/CE,
2000/14/CE