FUXTEC FX-E2KS Manuel D'utilisation page 60

Recyclage
entré en application le décret 2014-1577
Le 1er janvier 2015, est
la signalétique commune des produits recyclables
à
décret entérine utilisation du
Le TRIMAN est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire
l'objet d'une diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d'application relatif à la
signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise, tout metteur sur le
marché de produits recyclables soumis à un dispositif de
producteurs
doit apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à défaut sur l'emballage, la
notice ou tout autre support y compris dématérialisé, informant le consommateur que ceux-ci relèvent
consigne de tri.
d'une
Mode d'emploi original FUXTEC FX-E2KS rev01
logo TRIMAN
qui s'applique aux produits recyclables.
qui relèvent d'une consigne de tri. Ce
responsabilité élargie des
60
du 23 décembre 2014 relatif
et fait