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CHAP. 8 - DEMOLITION DE LA MACHINE
8.1 - MISE HORS-SERVICE
Si on décide de mettre la machine hors-service, s'assurer que personne ne
puisse l'utiliser: débrancher et couper les branchements électriques.
8.2 - DEEE Déchets d'Equipments Électriques et Électroniques
Aux termes de l'art.13 du Décret législatif 25 juillet 2005, n.151 "Mise en pratique
des Directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE, concernant la limitation de
l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques, ainsi que l'élimination des déchets"
Le symbole de la poubelle barrée indiqué sur les équipements ou sur leur emballage
indique que le produit à la fin de sa vie doit être récolté séparément des autres déchets.
Le tri sélectif des présents équipements qui arrivent au terme de leur vie est organisé et
géré par le producteur. L'usager qui voudra se débarrasser de son équipement devra
donc contacter le producteur et suivre les indications que celui-ci aura adoptées pour
permettre le tri sélectif de l'équipement joint au terme de sa vie.
Le tri sélectif approprié pour donner lieu par la suite au recyclage, au traitement et à
l'élimination compatible avec l'environnement de l'équipement hors d'usage contribue à
éviter les possibles effets négatifs sur l'environnement et la santé et favorise la
réutilisation et/ou le recyclage des matériaux dont est composé l'équipement.
L'élimination abusive du produit par le détenteur entraîne l'application des sanctions
administratives prévues par la norme en vigueur.
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