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Garantie
Garantie limitée
Smiths Medical ASD, Inc. (le « Fabricant ») garantit à
l'Acheteur original, et ce durant une période de deux
ans à partir de la date réelle de vente à l'Acheteur
original, l'absence de défaut de matériaux et de main-
d'œuvre, dans des conditions d'utilisation normales,
pour la pompe à perfusion ambulatoire CADD ® -Solis
(« Pompe »), à l'exception des accessoires, si elle est
utilisée conformément au présent Manuel de l'opérateur.
IL N'EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE.
La présente garantie ne couvre pas l'usure normale et
les pièces de maintenance, et elle exclut spécifiquement
les piles, les tubulures de perfusion, les tubulures
d'extension ou tout autre accessoire ou équipement
utilisé avec la Pompe.
Sous réserve des conditions et en conformité avec la
présente Garantie limitée, le Fabricant s'engage à réparer
ou à remplacer à son gré et sans frais (à l'exception de
frais minimes de transport et de traitement) toute Pompe
(à l'exception des accessoires) défectueuse si une requête
est introduite au cours de cette période de deux ans.
Les conditions, procédures et limites suivantes
s'appliquent aux obligations du Fabricant dans le cadre
de la présente garantie :
A. Parties couvertes par la présente garantie : la
présente garantie s'étend uniquement à l'Acheteur
original de la Pompe. La présente garantie ne s'étend
pas aux acheteurs ultérieurs. L'Acheteur original
peut être un patient, un membre du personnel
médical, un hôpital ou un établissement achetant
la Pompe pour le traitement de patients. L'Acheteur
original doit conserver la facture ou le ticket d'achat
comme preuve de la date réelle d'achat.
B. Procédure d'application de la garantie : le
signalement du défaut étant l'objet de la requête doit
être effectué par écrit ou par téléphone au Fabricant
de la manière suivante : Département du service
clientèle, Smiths Medical ASD, Inc., 1265 Grey Fox
Road, St. Paul, MN 55112, (800) 258-5361 (États-
Unis, Canada) ou Smiths Medical International Ltd.
WD24 4LG, UK, +44 (0)1923 246434. Le signalement
au Fabricant doit contenir la date d'achat, le modèle
et le numéro de série ainsi qu'une description
suffisamment détaillée du défaut étant l'objet de la
requête afin de permettre au Fabricant de déterminer
et de faciliter les réparations pouvant s'avérer
nécessaires. Une autorisation doit être obtenue
avant le renvoi de la Pompe. Si cette autorisation est
obtenue, la Pompe doit être emballée de manière
adéquate et sûre et renvoyée au Fabricant par envoi
postal affranchi. Toute perte ou dommage subi au
cours du transport se fait aux risques de l'expéditeur.
C. Conditions de garantie : la garantie est nulle si la
Pompe a été 1) réparée par une autre personne que
le Fabricant ou que son agent agréé ; 2) modifiée
de telle sorte que sa stabilité ou sa fiabilité en est
affectée ; 3) utilisée de manière inappropriée ;
ou 4) endommagée par négligence ou accident.
L'utilisation inappropriée inclut, mais pas
uniquement, une utilisation non conforme au
Manuel de l'opérateur ou une utilisation avec des
accessoires non agréés. La Pompe est une unité
scellée et le fait que le sceau ait été brisé sera
considéré comme une preuve concluante d'une
modification ou d'une utilisation inappropriée de
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la Pompe. L'effacement ou l'endommagement du
numéro de série de la Pompe rendra la présente
garantie invalide.
D. Limitations et exclusions : la réparation ou le
remplacement de la Pompe ou de toute pièce de
celle-ci constitue le remède EXCLUSIF offert par le
Fabricant. Les exclusions et les limitations suivantes
devront s'appliquer :
1. Aucun agent, représentant ou employé du
Fabricant n'a autorité pour lier le Fabricant à une
quelconque représentation ou garantie, expresse
ou implicite.
2. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE
VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION
OU D'UTILISATION DE LA POMPE À UN
BUT PARTICULIER.
3. La Pompe peut uniquement être utilisée sous la
supervision d'un membre du personnel médical
dont les aptitudes et le jugement déterminent
l'adéquation de la Pompe pour un traitement
médical particulier.
4. Toutes les recommandations, informations
et documentation descriptive fournies par le
Fabricant ou ses agents sont supposées être
exactes et fiables, mais ne constituent pas des
garanties.
E. Licence du programme informatique :
1. La Pompe est destinée à être utilisée en
association avec un Programme informatique
sous licence particulier fourni par le Fabricant
et l'utilisation de tout autre programme ou une
modification non autorisée d'un Programme
informatique sous licence annulera la garantie
du Fabricant telle qu'elle a été exposée ci-dessus.
2. L'Acheteur original et tout utilisateur agréé
par l'Acheteur original bénéficient donc d'une
licence non exclusive et non cessible pour
utiliser le Programme informatique sous
licence uniquement en association avec la seule
Pompe fournie par le Fabricant. Le Programme
informatique sous licence est livré uniquement
sous forme de code objet lisible par machine
et est basé sur des informations confidentielles
et exclusives du Fabricant. Aucun droit n'est
accordé dans le cadre de cette licence ni sous
une autre forme pour décompiler le Programme
informatique sous licence, en produire des copies
lisibles par l'homme, y appliquer une ingénierie
inverse, le modifier ou en créer des éléments
dérivés.
3. Tous les autres termes et conditions de la
présente Garantie limitée s'appliqueront au
Programme informatique sous licence.
Le Fabricant décline toute responsabilité concernant
l'adéquation de la Pompe pour un traitement
médical particulier ou pour toute complication
médicale résultant de l'utilisation de la Pompe. Le
Fabricant ne sera pas tenu responsable de dommages
accidentels ou consécutifs aux biens, ni de pertes de
profit ou d'utilisation résultant d'un défaut ou d'un
dysfonctionnement de la Pompe.
La présente garantie accorde à l'Acheteur original des
droits légaux spécifiques et l'Acheteur original peut
bénéficier d'autres droits légaux qui peuvent varier d'un
État à l'autre.
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