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Réglementation à respecter - conseils de sé-
curité
1. Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et
d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent
être eff ectués par un professionnel qualifi é,
conformément aux textes réglementaires et rè-
gles de l'art en vigueur notamment :
- Arrêté du 2 août 1977 modifi é
Règles Techniques et de Sécurité applicables
aux installations de gaz combustible et hy-
drocarbures liquéfi és situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs dépendan-
ces
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU 61-1
- Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1
juillet 1984)
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électri-
que :
- Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse tension-Rè-
gles.
2. Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent
être eff ectués conformément aux textes régle-
mentaires et règles de l'art en vigueur, notam-
ment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
a) Prescriptions générales :
- Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et hydro-
carbures liquéfi és
- Articles CH
Chauff age, ventilation, réfrigération, condi-
tionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type
d'établissements recevant du public (hôpi-
taux, magasins, etc...).
3. Raccordement fumées
La chaudière devra fonctionner exclusivement
avec les conduites d'évacuation des fumées/
d'admission d'air livrées par MTS.
Pour les appareils étanches (ventouse), il
convient de respecter les prescriptions de l'ar-
rêté du 2 août 1977, de la norme DTU P 45-204
et pour les mini-chauff eries, le cahier des char-
ges ATG C.321.4.
avertissements
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