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Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES
AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
EXPRESSES ET IMPLICITES, DU TÉLÉVISEUR, DONT LES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE DESTINATION
PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES. SI LA LOI APPLICABLE,
LÉGALE OU AUTRE INTERDIT L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE,
DES CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, ALORS CES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS SONT PAR
AILLEURS LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
ÉCRITE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU
AUTRE, NE L'INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE
REMPLACE ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
CONDITION OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE SOIT LE FAIT DE TCL, DE TOSHIBA
CORPORATION, DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LEUR GROUPE, DE
DCA ET DE FSA ET QUELLE SOIT FAITE VERBALEMENT OU PAR
ÉCRIT (Y COMPRIS,TOUTE DÉCLARATION DANS UNE BROCHURE,
UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ,
UN ÉTALAGE EN POINT DE VENTE, ETC.).
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DANS LES GUIDES/OU MANUELS
DE L'UTILISATEUR QUI S'APPLIQUENT. À DÉFAUT DE CE FAIRE, LE
PRÉSENT TÉLÉVISEUR POURRAIT NE PAS FONCTIONNER DE FAÇON
APPROPRIÉE ET VOUS POURRIEZ SUBIR DES DOMMAGES. LA
PRÉSENTE GARANTIE COUVRE TOUT ENTRETIEN QUI EST
NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN PARTIE, À LA SUITE D'UN
MANQUEMENT DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET
D'UTILISATION. LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST
NULLE ET INOPPOSABLE SI LE TÉLÉVISEUR EST OUVERT,
ENTRETENU OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES
QU'AUTORISE TCL À ENTRETENIR OU RÉPARER LE TÉLÉVISEUR.
SI LE TÉLÉVISEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON GARANTIE CI-
DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À FAIRE RÉPARER OU
REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE. DANS AUCUN CAS, TCL,
TOSHIBA CORPORATION, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR
GROUPE, LES TCA OU LES DSA (LES « PARTIES RELIÉES ») NE
SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT
TIERS POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT
REMBOURSEMENT, FRAIS OU DÉPENSES. CETTE RESTRICTION
S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU
REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU AUX DÉPENSES, DE TOUT TYPE
QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU
INDIRECTS, DOMMAGES MATÉRIELS OU CORPORELS, TOUT
MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, TOUT
INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX,
ACCESSSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QUE CELA RÉSULTE
OU NON D'UNE INEXÉCUTION DE GARANTIE OU D'UN CONTRAT,
D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI
OU EN VERTU DE TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU QUE
CELA NAISSE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES
TÉLÉVISEURS, MÊME SI L'UNE DES PARTIES RELIÉES A ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU D'UNE
RÉCLAMATION DE LA PART DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou
société n'est autorisé à modifier ou proroger les conditions des
présentes garanties de quelque façon que ce soit.
Arbitrage et résolution de différends
Dans la mesure où la loi ne nous l'interdit pas, toute réclamation, tout
différend, toute controverse ou tout désaccord (que ce soit au titre
d'une inexécution de garantie ou de contrat, d'un délit civil, y compris
la négligence, en vertu d'une loi ou de tout autre droit ou forme
d'action) contre l'une des parties reliées qui naît de ou est autrement
reliée à : (i) la présente garantie ; (ii) le téléviseur ; (iii) toute
déclaration, brochure ou tout communiqué de presse, publicité,
annonce, étalage en point de vente ou document promotionnel, en
forme verbale ou écrite, ayant trait au téléviseur ; (iv) la relation qui naît
de la présente garantie (les réclamations, différends, controverses ou
désaccords précités sont collectivement nommés le « litige ») sont
déférés à l'arbitrage et résolus par un arbitrage définitif et irrévocable
(à l'exclusion des tribunaux). Si la loi ne l'interdit pas, vous convenez
de renoncer à tout droit que vous pourriez invoquer pour intenter un
recours collectif ou y participer contre les parties reliées relativement
64
Chapitre 9 : Annexe
à tout litige. Dans la mesure où cela s'applique et que la loi ne l'interdit
pas, vous convenez de plus de ne pas participer à tout tel recours
collectif. L'arbitrage d'un litige sera réalisé dans le lieu et de la
manière convenus entre vous et TCL. Faute d'un tel accord,
l'arbitrage sera réalisé par un arbitre en vertu des lois et des règles
relatives à l'arbitrage en général en vigueur sur le territoire où vous
résidez en ce moment où naît le litige. Si la loi ne l'interdit pas, aucune
réclamation, ni différend, ni controverse ni désaccord de toute autre
personne ne peut être combiné ou mis en cause par rapport à un litige
par vous, sans le consentement écrit préalable de TCL.
Applications critiques
Le téléviseur que vous achetez n'est pas conçu pour des
« applications critiques ». Par « applications critiques », on entend
des systèmes de maintien des fonctions vitales, des applications
médicales, des branchements à des dispositifs médicaux
implantés, des services de transport commercial, des installations
nucléaires, des systèmes ou autres applications où la défaillance
du téléviseur pourrait entraîner des blessures corporelles ou un
décès ou des dommages matériels catastrophiques.
SI LE CONSOMMATEUR UTILISE LE TÉLÉVISEUR POUR DES
APPLICATIONS CRITIQUES, LE CONSOMMATEUR - ET NON TCL, LES
PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES FSA -
ASSUMERA COMPLÈTEMENT LUI-MÊME LES RESPONSABILITÉS
POUR UN TEL USAGE. TCL RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER
D'ENTRETENIR TOUT TÉLÉVISEUR UTILISÉ DANS UNE APPLICATION
CRITIQUE. TCL, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES
TCA OU LES FSA NIENT TOUTES RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET
CONSÉQUENCES SURVENANT DE L'ENTRETIEN OU DU REFUS
D'ENTRETIEN D'UN TEL TÉLÉVISEUR ET NIENT AUSSI TOUTES
RESPONSABILITÉS, CONSÉQUENCES ET DOMMAGES QUI PEUVENT
SURVENIR OU RÉSULTER DE L'USAGE DU TÉLÉVISEUR DANS DES
APPLICATIONS CRITIQUES.
Situation générale
Si une stipulation de la présente garantie limitée se révèle de façon
générale, inopposable, la stipulation inopposable est retranchée de
la garantie et réputée ne pas en faire partie. Les stipulations
restantes de la présente garantie continue d'être valide et
opposable. Si une stipulation de la présente garantie limitée en ce
qu'elle a trait à l'une des parties reliées se révèle nulle ou
inopposable à l'égard de cette partie (la « partie exclue »), la partie
exclue est retranchée ou exclue de cette stipulation et la stipulation
demeure valide, opposable et applicable à l'égard des autres
parties reliées restantes.
Dans la mesure où la loi l'autorise, la présente garantie limitée est
régie et interprétable en conformité avec les lois de l'Ontario.
En cas d'incompatibilité entre la présente garantie limitée, d'une
part, et toute information dans l'emballage du téléviseur ou de tout
autre document joint au téléviseur ou utilisé dans le cadre de la
promotion ou de la vente du téléviseur, d'autre part, les stipulations
de la présente garantie limitée ont préséance.
Comment obtenir les services sous garantie
Si, après avoir suivi les instructions de fonctionnement dans le présent
manuel et avoir vérifié la rubrique « Dépannage »,vous avec besoin
de service :
(1) Pour trouver le FSA le plus près, rendez-vous sur le site Web
de TCL à www.toshiba.ca ou composez le numéro sans frais
1-800-268-3404 ;
(2) Présentez votre acte de vente ou autre preuve d'achat au FSA.
Pour plus de renseignements, visitez le site web de TCA :
www.toshiba.ca
Vous pouvez vous procurer une copie du code source de la Licence
publique générale du présent produit en communiquant avec le service
Solutions pour les consommateurs de Toshiba au 1-800-631-3811. Une
somme devra être déboursée afin de couvrir les frais pour l'obtention du
code source.
Vous pouvez vous procurer une copie du code source de la Licence
générale publique limitée du présent produit en communiquant avec
Solutions pour les consommateurs Toshiba au 1-800-631-3811. Une
somme devra être déboursée afin de couvrir les frais pour l'obtention du
code source.
Des parties de ce logiciel sont protégées par le copyright © <2007>
The FreeType Project (www.freetype.org). Tous droits réservés.
Ce logiciel est basé en partie sur le travail du groupe indépendant JPEG.
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