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•
El presente Certificado de Garantía será de aplicación únicamente en los países de la UniónEuropea.
•
Para la eficacia de esta garantía, el comprador deberá seguir estrictamente las indicaciones del Fabricante
incluidas en la documentación que acompaña al Producto, cuando ésta resulte aplicable según la gama y modelo del
Producto.
•
Cuando se especifique un calendario para la sustitución, mantenimiento o limpieza de ciertas piezas o
componentes del Producto, la garantía sólo será válida cuando se haya seguido dicho calendario correctamente.
3LIMITACIONES
3.1
La presente garantía únicamente será de aplicación en aquellas ventas realizadas a consumidores,
entendiéndose por "consumidor", aquella persona que adquiere el Producto con fines que no entran en el ámbito de
su actividad profesional.
3.2
No se otorga ninguna garantía respecto del normal desgaste por uso del producto. En relación con las piezas,
componentes y/o materiales fungibles o consumibles como pilas, bombillas etc., se estará a lo dispuesto en la
documentación que acompañe al Producto, en su caso.
3.3
La garantía no cubre aquellos casos en que el Producto: (I) haya sido objeto de un trato incorrecto; (II) haya
sido reparado, mantenido o manipulado por persona no autorizada o (III) haya sido reparado o mantenido con piezas
no originales.
Cuando la falta de conformidad del Producto sea consecuencia de una incorrecta instalación o puesta en marcha, la
presente garantía sólo responderá cuando dicha instalación o puesta en marcha esté incluida en el contrato de
compra-venta del Producto y haya sido realizada por el vendedor o bajo su responsabilidad.
FR - CERTIFICAT DE GARANTIE 1
ASPECTS GÉNÉRAUX
4.6Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspondant à cette garantie ("le Produit")
ne présente aucun défaut de conformité à la date de sa livraison.
4.7
La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à partir du moment de sa
remise à l'acheteur.
4.8
S'il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifiait au vendeur pendant la
Période de Garantie, le vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais à l'endroit qu'il jugerait
opportun, à moins que cela soit impossible ou disproportionné.
4.9
Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander une réduction
proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment important, la résolution du contrat de vente.
4.10
Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie n'élargiront pas le délai de la garantie du
Produit original, celles-ci étant cependant couvertes par leur propre garantie.
4.11
Pour l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier la date d'acquisition et de remise du
Produit.
4.12
Quand plus de six mois se seront écoulés depuis la remise du Produit à l'acheteur et que ce dernier alléguera
un défaut de conformité de ce Produit, l'acheteur devra justifier l'origine et l'existence du défaut allégué.
4.13
Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux consommateurs en
vertu des normes nationales de nature impérative.
2CONDITIONS PARTICULIÈRES
•
La présente garantie couvre les produits auxquels ce manuel fait référence.
•
Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable que dans les pays de l'Unioneuropéenne.
•
En vue de l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre strictement les indications du Fabricant
comprises dans la documentation qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le
modèle du Produit.
•
Quand un calendrier sera spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces
ou de certains composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi
correctement.
3LIMITATIONS
•
La présente garantie ne sera applicable que dans les ventes réalisées aux consommateurs, considérant
comme "consommateur", toute personne qui achète le Produit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son
activité professionnelle.
•
Aucune garantie n'est concédée quant à l'usure normale due à l'utilisation du produit. En ce qui concerne les
pièces, composants et/ou matériels fongibles ou consommables comme les piles, les ampoules, etc., il faudra
respecter, le cas échéant, ce qui est stipulé dans la documentation qui est jointe au Produit.
•
La garantie ne couvre pas les cas où le Produit : (I) a fait l'objet d'un traitement incorrect ; (II) a été réparé,
entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ou (III) a été réparé ou entretenu avec des pièces n'étant
pas d'origine. Quand le défaut de conformité du Produit sera la conséquence d'une installation ou d'une mise en
marche incorrectes, la présente garantie répondra uniquement lorsque ladite installation ou ladite mise en marche
sera incluse dans le contrat d'achat et de vente du Produit et aura été réalisée par le vendeur ou sous sa
responsabilité.
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