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Réglementation à respecter - conseils de sécurité
France
1. Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié, conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur notamment :
- Arrêté du août 1977 modifié
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
- Norme DTU P 45-04
Installations de gaz (anciennement DTU 61-1 - Installations de gaz
- Avril 1982 + additif n° 1 juillet 1984)
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse tension-Règles.
. Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués confor-
mément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, no-
tamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales :
- Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH
Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et
production de vapeur et d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc...).
Chaudières atmosphériques type B11 (sans ventila-
teur) et appareils d'extraction d'air
Si des appareils d'extraction d'air vers l'extérieur (hottes aspirantes,
extracteurs d'air, etc...) sont installés, ne pas oublier que l'aspiration
ne doit pas créer de dépression dans la pièce où se trouve la chau-
dière.
Si un de ces appareils fonctionne en même temps que la chaudière,
il risquerait de se produire un refoulement des fumées. Dans ce cas,
l'implantation d'un dispositif de verrouillage est indispensable.
Raccordement à une VMC
(modèle VMC-gaz uniquement)
Respecter les textes réglementaires suivants :
- Décret n° 69-596 du 14 juin 1969
- Arrêté du 22 octobre 1969
- Arrêté du 24 mars 1982
- Arrêté du 30 mai 1989
- DTU 68.1 Installations VMC (conception)
- DTU 68.2 Installations VMC (excécution)
Réglementation à respecter - Belgique
Seul un installateur qualifié peut installer et mettre en service cet
appareil, en se conformant aux règles de l'art.
Notre garantie est subordonnée à cette condition.
L'installation des chaudières à gaz est régie par les normes NBN D 51-
003 et D 30-003 concernant les installations de gaz (dernier indice)
et prescriptions locales.
Lors de l'installation, il y a lieu de prévoir immédiatement en amont
de l'appareil un robinet d'arrêt gaz agréé AGB (non fourni).
Dans le cas d'installation d'une chaudière dans une salle de bain ou
dans une salle d'eau, elle doit être installée en dehors du gabarit de
sécurité, se conformer au R.G.I.E.Le local doit comporter les orifices
obligatoires d'aération, à maintenir en bon état de fonctionnement
(NBN 51-003 dernier indice).
Recommandation : si la région est exposée aux orages et si les risques
de foudre sont prévisibles (région réceptive aux orages, installation
isolée en bout de ligne, etc.), prévoir une protection spécifique de
l'installation car notre garantie ne peut s'appliquer aux composants
électroniques que si l'installation est munie d'un parafoudre ou d'un
régulateur de tension.
Remarque importante pour les appareils destinés à être installés en
Belgique.
L'expérience nous a révélé que des surpressions intervenaient régu-
lièrement dans les circuits hydrauliques en Belgique, notamment
suite à des coups de bélier. Il est donc impératif, lors de l'installation
de notre matériel, de monter en amont de nos boilers ou chaudières,
un réducteur de pression limitant cette pression au maximum prévu
dans la notice, une marge d'un bar n'étant d'ailleurs pas superflue.
Par ailleurs, il y a également impérativement lieu d'installer un clapet
anti-retour.
A noter qu'en cas ou les présentes recommandations n'auraient pas
été suivies à la lettre, ni la garantie, ni la responsabilité de notre firme
en tant que constructeur ou importateur des appareils en question,
ne pourraient être invoquées, en cas de problème consécutif à toute
forme de surpression.
Les mesures préconisées rentrent de plain-pied dans les "règles de
l'art" à suivre lors de l'installation de la chaudière.
Protection du réseau d'eau potable. Une protection conforme à
l'article 27 du règlement BELGAQUA est à prévoir. Cette chaudière
est équipée d'un disconnecteur à zones de pressions différentes
répondant aux exigences fonctionnelles de la norme, destiné à
éviter les retours d'eau du chauffage vers le réseau d'eau potable.
Ce disconnecteur doit faire l'objet d'un contrôle annuel d'entretien.
Il est recommandé de manoeuvrer une fois par mois le robinet de
remplissage de la chaudière afin d'éviter un éventuel gommage du
mécanisme.
Pour l'installation en Belgique : Avertissements avant l'instal-
lation. La chaudière doit être installée selon les normes en
vigueur : NBN D 51-00, NBN B 61-00, R.G.I.E. et les prescrip-
tions de BELGAQUA.
Avertissements
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FR
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