Segway navimow i Serie Manuel De L'utilisateur page 54

6.3 Langue
Cet Accord peut être traduit en différentes langues. En cas de conflit, la version anglaise prévaut et contrôle.
7. Bénéficiaire tiers prévu
(a) Si une personne physique reçoit un produit neuf en cadeau de son acheteur d'origine et que ce destinataire ne devient pas partie
au présent Accord, ce destinataire sera considéré comme un tiers bénéficiaire du présent Accord. (b) Si (i) une personne physique fait
partie de la famille ou du ménage d'un acheteur de produit, (ii) on peut raisonnablement s'attendre à ce que cette personne utilise,
consomme ou soit affectée par le produit, et (iii) cette personne n'est pas partie au présent Accord, cette personne sera considérée
comme un tiers bénéficiaire prévu du présent Accord.
8. Délai de prescription
Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de la garantie limitée, de la vente, de la condition
ou de l'exécution du Produit, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie
juridique en droit ou en équité, y compris, sans s'y limiter, les réclamations pour décès, blessures ou dommages-intérêts , doit
commencer dans l'année suivant la cause d'action.
9. Divisibilité
Si une condition, une clause ou une disposition de cet Accord est non valide, illégale ou inapplicable dans quelque juridiction que ce
soit, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'aura aucune incidence sur une autre condition, clause ou disposition de cet
Accord, ni invalider ou rendre inapplicable une telle condition, clause ou disposition dans toute autre juridiction. Lorsqu'il est
déterminé que toute condition, clause ou disposition est non valide, illégale ou inapplicable, les parties négocient de bonne foi et, en
cas d'échec de la négociation, le tribunal arbitral peut modifier cet Accord pour donner effet le plus étroitement possible à l'intention
initiale des parties afin que les transactions envisagées par la présente soient consommées comme prévu initialement dans la mesure
du possible.