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Cadre juridique et l'environnement
12. Responsabilités du produit
et garanties
Selon les lois Européennes relatives aux garanties, vous
disposez automatiquement d'une période de 2 ans en termes
de responsabilité du produit, d'obligation de diligence et de
garantie de la part du fabricant. Ceci s'applique à compter
de la date d'achat ou la date de livraison du modèle du
VAE Klever. Votre justifi catif d'achat devra être conservé
soigneusement. Vous devrez également enregistrer votre vélo
sur notre site : www.klever-mobility.com. La responsabilité
du produit en cas de pièces défectueuses s'applique à tous les
composants de votre VAE Klever.
La mise en œuvre du droit de garantie est acquise :
• Dans le cas où le défaut était présent avant l'achat de VAE
Klever.
• Dans le cas d'un défaut de matériel, ou de fabrication ou
d'information.
• Dans le cas d'usure fonctionnelle non-provoquée par une
usure normale (voir la rubrique 7. Usure).
Le droit de garantie est rendu caduc, dans les situations
suivantes :
• Dans les cas où les défauts sont causés par des accidents ou
par la force majeure.
• Dans les cas où les défauts sont causés par une mauvaise
utilisation de VAE Klever ou d'une utilisation non-conforme.
• Dans les cas où le droit de garantie est revendiqué par
rapport aux pièces sujettes à l'usure fonctionnelle (voir la
rubrique section 7.), à l'exception toutefois des défauts de
matériaux ou de produits.
• Dans les cas de dommages causés par des soins et
entretiens inappropriés ou insuffi sants.
• Dans les cas de dommages causés par des mauvaises
réparations.
• Dans les cas de composants hors spécifi cations et montés
après l'achat du véhicule.
• Dans les cas de dommages provoqués par des défauts
identifi és mais non résolus immédiatement.
De plus, nous proposons une garantie complète qui va au-
delà de la responsabilité pour des défauts de matériel :
• Une garantie de deux ans sur tous les composants de VAE
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www.klever-mobility.com
Klever.
• Une garantie de trois ans sur tous les modules du
système électrique : moteur, unité de commande, affi chage
et faisceau.
• Une garantie de deux ans sur la batterie (veuillez voir
l'élément 5 ci-dessous).
• Une garantie de cinq ans contre la casse du cadre.
Cette garantie n'est valide que pour l'acheteur original de ce
modèle du VAE Klever model sur présentation d'une preuve
d'achat (ticket de caisse ou facture indiquant la date d'achat).
Cette garantie couvre les défauts de matériels et les malfaçons.
Dans les cas des plaintes justifi ées, la pièce défectueuse sera
remplacée ou réparée. D'autres revendications telles que
le remplacement de biens endommagés, immobilisation,
coûts de location ou d'emprunt, coûts de déplacement et de
transport ou même les pertes de bénéfi ce, sont toutes exclues.
Cette garantie ne couvre pas les dommages attribuables à une
utilisation abusive, à l'usure, aux dommages accidentels, au
vandalisme et à des erreurs de montage ou de réparation.
1.
Les réparations sous garantie doivent obligatoirement
être eff ectuées par Klever Mobility ou un revendeur
agréé Klever.
2.
Les frais de réparations eff ectuées par un revendeur
non-agréé ne seront pas remboursés.
3.
Le remplacement de pièces ou les réparations
pendant la période de la garantie n'occasionnera pas
un prolongement de la durée de la garantie ni un
nouveau point de départ de la garantie.
4
Chaque batterie est soumise à un processus naturel
de vieillissement. Pour la batterie, Klever Mobility
garantie qu'après deux ans ou 700 cycles de recharge
la capacité résiduelle sera de l'ordre de 60% de la
capacité initiale.
5.
La garantie de deux ans commence à la date d'achat.
6.
Une demande sous garantie doit être notifi ée
immédiatement à Klever.
Si vous enregistrez la batterie de votre VAE Klever sur
notre site (www.klever-mobility.com) Klever prolonge la
durée de garantie de la batterie de 2 à 3 ans. A la fi n de
cette période, nous garantissons que la batterie ait 50%
de sa capacité initiale après 500 cycles de recharge.
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