MN009365A01-AB
Avis juridique et soutien
III. DROITS PRÉVUS PAR LES LOIS PROVINCIALES :
CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT AUCUNE EXCLUSION NI LIMITATION QUANT AUX
DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, NI AUCUNE LIMITE SUR LA DURÉE D'UNE
GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITES OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS
HAUT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
La présente garantie confère des droits juridiques précis et il est possible que vous jouissiez d'autres
droits, selon votre province de résidence.
IV. COMMENT OBTENIR LE SERVICE PRÉVU PAR LA GARANTIE :
Pour que la réparation soit couverte par la garantie, vous devez fournir une preuve d'achat (portant
la date d'achat et le numéro de série du produit). De plus, vous devez livrer ou expédier le produit,
en payant d'avance les frais de transport et d'assurance, à un centre de service homologué. Les
réparations sous garantie seront effectuées par MOTOROLA SOLUTIONS à l'un de ses centres
de service homologués. Dans certains cas, il est plus facile d'obtenir les réparations couvertes
par la garantie en s'adressant d'abord à l'entreprise qui vous a vendu le produit (c'est-à-dire, le
distributeur ou votre fournisseur de services de télécommunication). Vous pouvez également appeler
MOTOROLA SOLUTIONS au 1 800 927-2744 aux États-Unis et au Canada.
V. CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE :
1 Les défectuosités et dommages découlant de l'utilisation du Produit autrement que dans des
conditions normales et habituelles.
2 Les défectuosités et dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, de la
négligence ou de l'exposition à des liquides.
3 Les défectuosités et dommages résultant de méthodes d'essai, de fonctionnement, d'entretien,
d'installation, de modification ou de réglage non adéquates.
4 Les bris et dommages des antennes, sauf si cela est causé directement par un défaut de fabrication
ou de main-d'œuvre.
5 Un produit soumis à des modifications, à des réparations ou à un démontage non autorisés
(y compris, sans s'y limiter, l'ajout au produit d'un équipement quelconque non fourni
par MOTOROLA SOLUTIONS) ayant pour effet d'altérer le rendement du produit ou de
nuire à l'inspection ou aux essais normaux dans le cadre de la garantie offerte par
MOTOROLA SOLUTIONS en cas de réclamation.
6 Tout produit dont le numéro de série a été supprimé ou rendu illisible.
7 Batteries rechargeables si :
•
une protection étanche du boîtier protégeant les cellules de la batterie a été rompue ou présente
des signes d'altération;
•
le dommage ou la défectuosité sont provoqués par la charge ou l'utilisation de la batterie dans
un équipement ou avec un service autre que ceux qui sont spécifiés pour le produit.
8 Frais de transport vers l'atelier de réparation.
9 Un produit qui, en raison d'une modification illicite ou non autorisée du logiciel ou du
micrologiciel du produit, ne fonctionne pas conformément aux spécifications publiées par
MOTOROLA SOLUTIONS ou figurant sur l'étiquette de conformité de la FCC en vigueur pour
ce produit lorsque le produit a été distribué à l'origine par MOTOROLA SOLUTIONS.
10 Les égratignures et autres dommages superficiels ne nuisant pas au fonctionnement du produit.
11 L'usure et le vieillissement normaux et habituels.
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