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5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel
Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat. Le Licencié est
autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou de code objet, à condition que
cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modi é
en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce
Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL dans
le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence
GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel
Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre et
nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage
à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat
régissant sa di usion.
FR
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