Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence publique générale
GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute responsabilité en cas de
dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez noter que la
garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous
contacter. Pour cela, rendez-vous sur https://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs a n que le respect
de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : accès au code source, droits
étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au
regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection
qu'il o re aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère scienti que,
technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à caractère scienti que et
technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à
caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP
105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté
de modi cation et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de
di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a n de préserver ce
statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de redistribution qui en
découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une
responsabilité restreinte.
FR
15
Publicité
