Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent
FR
alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant
ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous
toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement a n de déterminer les
idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié
e ectue toute opération de chargement, d'a chage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter
toute autre modi cation au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant. Le Licencié est
autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son
nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user, de transmettre et de communiquer
le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à
titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. Le Licencié est autorisé à
distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de
Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
18
Publicité
