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DÉCLARATION D'ORIGINE DU FABRICANT
De plus, le fabricant certifie qu'il s'agit du premier transfert de ladite embarcation à s'effectuer dans le cadre de pratiques commerciales
courantes et que tous les renseignements ci-inclus sont véridiques et exacts à sa connaissance.
NOM DU FABRICANT
Pelican International Inc.
1000 Place Paul-Kane
Laval QC H7C 2T2 Canada
DESCRIPTION DE L'EMBARCATION
NUMÉRO DE SÉRIE (ZEP) :
ANNÉE DU MODÈLE :
NOM DU MODÈLE :
LONGUEUR :
NOM DU DÉTAILLANT :
ADRESSE :
VILLE :
PROVINCE / ÉTAT :
CODE POSTAL :
AUTORISÉ PAR
Danick Lavoie, Président
Vendu dans la province / État de
Par le présent document, le fabricant soussigné certifie,
en ce
ainsi qu'en témoigne la facture numéro,
que la planche neuve décrite ci-contre, propriété du fabricant susdit, a été
transféré à
jour du mois de
de l'an
,
.
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