Agrisem DSF 1600 Manuel D'utilisation page 16

Manuel d'utilisation - Semoirs pneumatiques - DSF1600 | DSF2200
Garantie
Les commerciaux de la société ne sont en aucun cas habilités à prendre une telle décision qui serait
entachée de nullité.
Les revendeurs de machines n'ont en aucun cas le droit, ni le pouvoir de prendre une quelconque décision,
que ce soit de façon expresse ou tacite au nom de la Société.
4.1.9. Extension de garantie
En cas d'adhésion à l'extension de garantie, il convient de se référer à ce contrat pour les modalités et les
conditions de mise en œuvre de cette extension de garantie.
4.2. Clause exclusive de responsabilité
La société AGRISEM INTERNATIONAL décline toute responsabilité pour les dommages (et toutes
conséquences indirectes afférentes) consécutifs à une ou plusieurs des causes suivantes.
- Utilisation non conforme de la machine.
- Non respect des consignes édictées par le constructeur et fi gurant dans ce manuel, notamment en ce qui
concerne : la sécurité, le montage, la mise en service, l'utilisation, le fonctionnement et l'entretien.
- Montage, mise en service, utilisation et entretien inapproprié de la machine.
- Utilisation de la machine avec des dispositifs de protection et de sécurité défectueux ou des dispositifs de
protection et de sécurité mal installés ou non opérationnels.
- Combinaison de la machine avec d'autres instruments ou machines sans l'accord écrit
d'AGRISEM INTERNATIONAL, et/ou sans respecter les prescriptions des constructeurs du tracteur et
des autres instruments ou machines.
- Modifi cation effectuée sur la machine sans l'accord écrit d'AGRISEM INTERNATIONAL.
- Montage, sur la machine, de pièces de rechange, accessoires ou équipements qui ne sont pas d'origine
ou qui n'ont pas été préconisés par AGRISEM INTERNATIONAL.
- Défaut de surveillance des pièces d'usure de la machine.
- Utilisation de la machine hors du cadre des applications spécifi ées par le constructeur.
- Réparation et entretien non conforme.
- Catastrophes découlant de l'action de corps étrangers, cas fortuit et force majeure.
En outre, la société AGRISEM INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable des dommages corporels
du propriétaire ou d'une tierce personne, ni des conséquences indirectes en résultant, consécutifs ou non à
une défectuosité. Il est d'ailleurs rappelé que doit être respecté un rayon de sécurité de 50 m.
Toute demande de dédommagement pour des dégâts qui ne sont pas survenus directement sur la machine
est exclue.
La responsabilité de la société AGRISEM INTERNATIONAL ne pourra pas être engagée pour des dommages
consécutifs à des fautes de conduite ou d'utilisation.
La responsabilité de la société AGRISEM INTERNATIONAL ne pourra pas être engagée pour obtenir
réparation des conséquences dommageables d'une immobilisation de l'instrument due à une défectuosité ou
à un incident de la machine.
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NOTE
En cas de refus, la pièce reste huit jours à la disposition du client ; passé ce délai, elle
sera mise au rebus sans recours.
NOTT-FR-705-B
12/03/2020