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PL12-1097FR
03/29/2017
Annexes Logiciel
ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (suite)
INDEMNITÉS ET AUTRES LIMITATIONS D'UTILISATION : En aucun cas, Apex ne vous autorise à utiliser
le présent produit logiciel dans des applications ou systèmes, dans lesquels on pourrait raisonnablement
s'attendre à ce qu'un dysfonctionnement du produit logiciel entraîne une blessure physique ou une perte
de vie . Toute utilisation par vous est entièrement à vos propres risques et vous consentez à défendre,
indemniser et dégager Apex et ses sociétés affiliées de toute allégation, réclamation ou perte liée à une
telle utilisation non autorisée.
Le présent produit logiciel et tous les services fournis peuvent être utilisés exclusivement à des fins licites.
La transmission, le stockage ou la présentation de toute information, donnée ou matériel en violation de
la législation d'un pays, d'un État ou d'une ville est strictement interdit. Cela inclut, mais sans s'y limiter :
le matériel protégé par le droit d'auteur, le matériel que nous jugeons menaçant ou obscène ou le matériel
protégé par le secret commercial et d'autres lois. Vous consentez à défendre, indemniser et dégager Apex
et ses sociétés affiliées de toute allégation, réclamation ou perte résultant de votre utilisation du présent
produit logiciel.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Apex et/ou ses sociétés affiliées sont les propriétaires
exclusifs du droit d'auteur du présent produit logiciel et des matériels qui l'accompagnent, ainsi que de
tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris les dérivés et améliorations y afférents. Tous les droits
de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas expressément accordés dans le présent accord, sont
entièrement et exclusivement réservés à et par Apex. Il vous est interdit de modifier, traduire, effectuer
une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés basés sur ce produit
logiciel. Il vous est interdit de rendre accessible à d'autres le produit logiciel en relation avec un bureau de
services, un fournisseur de services applicatifs ou une entreprise similaire. Il n'y a aucun tiers bénéficiaire
des promesses, des obligations ou des représentations faites par Apex dans le présent accord. Le présent
accord n'accorde aucun droit relatif à des marques de commerce ou des brevets d'Apex et/ou de ses
sociétés affiliées. Il vous est interdit de divulguer à d'autres personnes des données ou des techniques
relatives au produit logiciel, qui sont acquises par décompilation ou ingénierie inverse ou par d'autres
moyens inappropriés ou non autorisés, ou que vous savez ou devriez savoir être des secrets commerciaux
d'Apex ou de ses sociétés affiliées . Le défaut d'Apex d'exercer ou de faire respecter un droit de propriété
intellectuelle ou une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette
disposition .
DROITS DE VÉRIFICATION : Sur avis écrit, Apex peut effectuer une vérification indépendante de vos
dossiers et de vos appareils informatiques afin de déterminer si vous respectez la conformité avec le
présent accord et le paiement de vos droits de licence (le cas échéant).
RÉSILIATION : Sans préjudice de tout autre droit, Apex peut résilier le présent accord si vous, ou toute
entreprise ou organisation avec laquelle vous êtes associé, ne respectez pas les modalités et conditions
du présent accord . Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du produit logiciel et de ses
composants . Lors de toute tentative de transfert du produit logiciel, votre licence est automatiquement
résiliée et vous n'êtes plus autorisé à utiliser le produit logiciel.
ACCORD COMPLET : Le présent accord constitue une entente complète entre les parties sur le sujet et
regroupe et remplace toutes les autres ententes antérieures, ordres d'achat, accords et ententes.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLES : Le présent accord est régi par les lois de l'Etat du Maryland aux
Etats-Unis, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Chaque partie
se soumet irrévocablement à la juridiction et au lieu exclusifs des tribunaux fédéraux et étatiques situés
dans le comté de Baltimore dans le Maryland, concernant toute poursuite, action ou procédure judiciaire
découlant de ou basée sur le présent accord ou le présent produit logiciel.
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