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PL12-1097FR
03/29/2017
Annexes Logiciel
Annexe 3 : Accord de licence d'utilisateur final
ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
Tel qu'il est utilisé dans le présent document, le terme "produit logiciel" désigne une copie unique du
logiciel "Cleco ® TULMan™", ainsi que tous les fichiers, images, données et matériels associés, reçus
conjointement avec votre commande de ce pack d'installation (qu'ils aient été reçus simultanément ou
après réception du pack initial).
Veuillez lire attentivement les modalités et conditions suivantes avant d'utiliser le présent produit
logiciel. Votre utilisation ou installation de cette copie du produit logiciel signifie votre acceptation
de cet accord de licence d'utilisateur final (l'"accord") et votre compréhension que vous-même et
toute entreprise ou organisation que vous représentez, seront liés par ces modalités et conditions.
Si vous n'acceptez pas toutes les modalités du présent accord, n'installez ou n'utilisez pas le
produit logiciel.
OCTROI DE LICENCE : À condition que vous acceptiez et respectiez toutes les modalités et conditions
du présent contrat, Apex Tool Group LLC ("Apex") vous octroie une licence personnelle et non transférable
pour l'utilisation de ce produit logiciel sur un seul ordinateur, dont vous êtes propriétaire ou que vous
contrôlez. Le produit logiciel sous licence peut être installé et utilisé par une seule personne sur un seul
ordinateur. Le produit logiciel ne peut pas être distribué ni copié de quelque manière que ce soit. Les
composants du produit logiciel ne doivent pas être séparés pour l'utilisation sur plus d'un ordinateur. Le
présent produit logiciel ne doit pas être partagé ou rendu accessible par le biais d'un réseau (sauf si un
accord de licence de site distinct est conclu avec Apex). Tous les composants accompagnant le logiciel
sont protégés par le droit d'auteur et/ou sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d'Apex et/
ou de ses sociétés affiliées, et ne doivent pas être séparés, modifiés, utilisés ou publiés avec d'autres
logiciels. Vous acceptez qu'Apex et ses sociétés affiliées puissent recueillir et utiliser des statistiques sur
votre utilisation du produit logiciel.
AUCUN DROIT À L'ASSISTANCE, AU SERVICE ET AUX MISES À JOUR : Apex et ses sociétés affiliées
n'ont aucune obligation de fournir des mises à jour, des services d'assistance ou à assurer la maintenance
du produit logiciel. Si Apex ou ses sociétés affiliées choisissent de fournir gratuitement des mises à jour,
des services, la maintenance et/ou des licences, Apex et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation
expresse ou implicite de continuer à fournir de tels produits, services ou licences, et peuvent, à leur entière
discrétion, choisir de commencer à facturer ou cesser de fournir ces produits, services ou licences .
EXCLUSION DE GARANTIES : Le présent produit logiciel, tous les fichiers, données et matériels qui
l'accompagnent, ainsi que tout service ou matériel futur y afférent, sont fournis "TELS QUELS" et sans
aucune garantie, expresse ou implicite . L'utilisateur doit assumer tous les risques liés à l'utilisation du
produit logiciel. APEX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION,
EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE, ET NE DONNENT AUCUNE ASSURANCE OU GARANTIE
QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE,
L'EXHAUSTIVITÉ OU LA NON-CONTREFAÇON . Cette clause d'exclusion de garanties constitue une
partie essentielle du présent accord.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Toute responsabilité d'Apex et de ses sociétés affiliées sera
limitée exclusivement au remboursement du prix d'achat . En outre, dans les limites autorisées par la loi
applicable, Apex ou ses mandants, actionnaires, dirigeants, employés, sous-traitants ou sociétés affiliées,
ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages accessoires, consécutifs, indirects,
spéciaux, punitifs ou autres, quelle que soit leur nature, relatifs à l'utilisation du produit logiciel ou de tout
matériel, mise à jour ou service associé.
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