Table des Matières
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Sous réserve des dispositions légales en vigueur, toutes garanties autres que
celle décrite aux présentes sont expressément exclues.
NDANS LA MESURE MAXIMUM AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE,
A) LA PRESENTE GARANTIE EST, EXCLUSIVE DE TOUTES AUTRES GARANTIES
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE,
DES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADAPTATION A UN OBJET
PARTICULIER;
B) ATLINKS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES, PERTE D'USAGE MANQUE A GAGNER, PERTE DE
CHANCE, DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE REVENUS, PERTES D'EXPLOITATION,
DOMMAGES INDIRECTS, IMMATERIELS, CONSECUTIFS OU INCIDENTS;
C) LA RESPONSABILITE D'ATLINKS EST LIMITEE A LA VALEUR D'ACHAT DU
PRODUIT, SAUF FAUTE LOURDE OU INTENTIONELLE, ET DOMMAGE CORPOREL.
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