Table des Matières
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Article 8 DURÉE ET RÉSILIATION
8.1. Le droit d'utilisation du Logiciel et la
Documentation par le Titulaire sera applicable à
compter de la livraison des Produits Désignés
par Tait au Titulaire et sera effectif pendant
toute la durée de vie du Produit Désigné avec et
pour lequel le Logiciel et la Documentation
sont pourvu sauf violation des restrictions visées
au présent Contrat par le Titulaire, auquel cas ce
Contrat et le droit d'utilisation du Logiciel et de
sa Documentation par le Titulaire pourront être
résiliés immédiatement par Tait sans préavis
préalable de sa part.
8.2. Durant les trente (30) jours qui suivront
l'annulation de ce Contrat, le Titulaire s'engage
à certifier par écrit à Tait que toutes les copies
du Logiciel ont été détruites ou effacées des
Produits Désignés et que toutes les copies du
Logiciel et de la Documentation associée ont
été restituées à Tait ou détruites et ne sont plus
exploitées par le Titulaire.
8.3. Le Titulaire convient que Tait a fait un
investissement significatif quant aux ressources
employées, au développement, au marketing et
à la distribution de ce Logiciel et la Documen-
tation et que toute violation de ce Contrat par
le Titulaire aboutirait à des dommages irréversi-
bles pour lesquels une compensation financière
serait insuffisante. Si le Titulaire enfreint les
conditions générales de ce Contrat, Tait pourra
résilier ce Contrat et sera en droit à tous les
recours en vertu de la loi y compris notamment
la dépossession de tout Logiciel non intégré et
leur Documentation. Le Titulaire devra rem-
bourser tous les frais engagés par Tait (sur la base
d'une indemnité) pour la mise en vigueur des
termes de ce Contrat.
Article 9 CONFIDENTIALITÉ
Le Titulaire convient que le Logiciel et la
Documentation contiennent des informations
confidentielles de la plus haute importance et
dont Tait est le propriétaire et qui relèvent des
secrets commerciaux lui appartenant et le Titu-
laire accepte de respecter la confidentialité de
l'information contenue dans le Logiciel et la
Documentation associée.
Article 10 LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
10.1. Tait ne peut être en aucun cas tenu pour
responsable vis-à-vis du Titulaire ou de toute
autre personne quelle qu'elle soit, que ça soit en
action délictuelle (y compris pour négligence),
dans le cadre d'un Contrat (sauf disposition
expresse du présent Contrat), l'équité en vertu
de tout statut ou dans tout autre cadre légal pour
tout dommage général, particulier, exemplaire,
punitif, direct ou indirect découlant ou en rela-
tion avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser
le Logiciel.
10.2. Le recours exclusif du Titulaire contre
Tait est limité à la violation du Contrat et l'uni-
que responsabilité de Tait vis-à-vis d' une telle
requête est limitée, à l'entière discrétion de Tait,
à la réparation ou au remplacement du Logiciel
ou au remboursement du prix d'achat du Logi-
ciel.
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Article 11 GÉNÉRALITÉS
11.1.
NOTICE
D'AUTEURS. L'existence de notices de droits
d'auteurs sur le Logiciel ne sera pas interprétée
comme une admission ou présomption de
publication du Logiciel ou divulgation au public
de tous secrets commerciaux liés au Logiciel.
11.2. CONFORMITÉ A LA LOI. Le Titulaire
convient que le Logiciel pourra être régi par le
droit et règlements en vigueur dans la juridic-
tion ou la livraison des produits désignés sera
effectuée et se conformera à toute loi et règle-
ments applicables y compris notamment tout
droit et règlement en matière d'exportation du
pays.
11.3. TRANSFERTS ET CONTRAT DE
SOUS-TRAITANCE. Tait pourra transférer
ses droits ou sous-traiter ses obligations dudit
Contrat ou grever ou vendre ses droits de tout
Logiciel sans préavis ou autorisation préalable
du Titulaire.
11.4. LOI APPLICABLE. Ce Contrat est sou-
mis et doit être interprété conformément à la loi
Néo-Zélandaise et tous litiges entre les parties
concernant les dispositions de ce Contrat sera
déterminé par la justice Néo-Zélandaise. Néan-
moins, Tait peut, à son entière discrétion, enga-
ger des poursuites pour toute violation des
conditions générales du Contrat afin de faire
appliquer tout jugement en rapport avec la rup-
ture des conditions dans toute juridiction que
Tait estime adaptée, afin d'assurer le respect des
conditions générales ou d'obtenir réparation
pour rupture des conditions du Contrat.
11.5. BÉNÉFICIAIRE TIERS. Ce Contrat est
passé entre Tait et le Titulaire et sera applicable
pour leur seul bénéfice. Nul tiers n'aura le droit
de faire de réclamation ou faire valoir les droits
du présent Contrat et nul tiers ne pourra être
considéré bénéficiaire de ce Contrat. Nonobs-
tant, tout concédant ou fournisseur d'un Logi-
ciel tiers intégré dans le Logiciel sera un tiers
direct et intentionnel de ce Contrat.
11.6. DISSOLUTION. Articles 4, 5, 6, 3, 7, 8,
9, 10 et 11 restent en vigueur après la dissolu-
tion du présent Contrat.
11.7. ORDRE D'IMPORTANCE. Dans le cas
de litiges entre les parties concernant les dispo-
sitions de ce Contrat et tout autre Contrat, les
parties acceptent qu'en ce qui concerne le sujet
actuellement en question dans ce Contrat, ce
Contrat prévaut.
11.8. SÉCURITÉ. Tait utilisera des moyens rai-
sonnables dans la conception et l'écriture de son
propre Logiciel et l'acquisition de tout Logiciel
tiers pour limiter les vulnérabilités de sécurité
informatique. Bien qu'aucun Logiciel ne puisse
être garanti d être sans vulnérabilités sécurité, si
une vulnérabilité de sécurité est découverte Tait
devra prendre toutes les mesures nécessaires spé-
cifiées dans l'article 6 de ce Contrat.
11.9. EXPORT. Le Titulaire ne transférera pas,
directement ou indirectement, ses Produits
Désignés, sa Documentation ou ses Logiciels
fournis selon ces conditions ou encore le pro-
duit direct de telle Documentation ou de tel
Logiciel, à tout pays avec lequel la Nouvelle
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB9100/P25 CG/P25 TAG
SUR
LES
DROITS
© Tait Limited Mars 2014
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