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préhension, au maintien, aux modifications,
aux corrections, aux améliorations de tout
Logiciel auquel on se réfère dans ce Contrat et
y compris notamment toute forme de ce Logi-
ciel avant sa compilation en un programme exé-
cutable.
Tait signifie Tait Limited et tout ses Sociétés
Affiliées.
Article 2 CHAMP D'APPLICATION
Ce Contrat stipule les conditions générales de la
licence que Tait concède au Titulaire et de l'uti-
lisation dudit Logiciel et de sa Documentation
par le Titulaire de cette licence.
Tait et le Titulaire concluent ce Contrat en rap-
port avec la livraison de certains Logiciels pro-
priétaires et/ou produits contenant des Logiciels
embarqués ou pré-chargés.
Article 3 ATTRIBUTION DE LA
LICENCE
3.1. Sous réserve des clauses stipulées au présent
Contrat et du paiement et des frais relatifs à la
licence Tait octroie au Titulaire une licence
personnelle limitée, non transférable (sauf auto-
risation dans l'article 7) et une licence non
exclusive quant à l'utilisation du Logiciel en
Code format exécutable et de sa Documenta-
tion uniquement pour l'utilisation des Produits
Désignés par le Titulaire durant leur durée de
vie utile. Ce Contrat ne donne aucun droit au
Code Source.
3.2. Si le Logiciel sous licence dans ce Contrat
contient ou est lié à des Logiciels à Source Libre,
les conditions générales en vigueur quant à
l'utilisation d'un tel Logiciel à Source Libre sont
celles figurant sur les Contrats de Logiciels à
Source Libre du propriétaire des droits d'auteurs
et non pas du présent Contrat. En cas de diver-
gences entre les conditions générales du présent
Contrat et les conditions générales de tout
Contrat de Logiciel à Source libre susceptibles
d'être appliquées, les conditions générales des
Contrats de Logiciel à Source Libre feront foi.
Pour toutes informations relatives aux Compo-
sants à Source Libre contenues dans les produits
Tait et les Contrats de Licence à Source Libre
qui y sont liés, veuillez vous référer au site :
http://support.taitradio.com/go/opensource
Article 4 RESTRICTION ET LIMITE
D'UTILISATION
4.1. L'utilisation du Logiciel par le Titulaire de
la licence doit se limiter à son activité interne et
uniquement en accord avec sa Documentation.
Toute autre utilisation du Logiciel est formelle-
ment interdite. Sans limiter le caractère général
de ces restrictions, il n'est pas permis au Titu-
laire de donner accès au Logiciel à une tierce
partie sur la base de "la multipropriété", de
"l'Application Service Provider", du "service
bureau" ou par tout autre accord de location
commerciale ou partage.
4.2. Le Titulaire n'est pas autorisé, ni ne doit
donner la possibilité à un tiers, directement ou
indirectement : (i) à effectuer de rétro-ingénie-
rie, désassembler, extraire les composants,
décompiler, reprogrammer ou réduire toute ou
partie du Logiciel en format perceptible à l'œil
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nu ou tenter de recréer le Code Source, (ii)
modifier, adapter, créer des travaux dérivatifs ou
fusionner le Logiciel; (iii) copier, reproduire,
distribuer, prêter ou louer le Logiciel et sa
Documentation à un tiers, (iv) fournir de sous-
licence ou tout autre droit, (v) faire toute action
qui ferait tomber le Logiciel dans le domaine
public. (vi) De même, il est interdit de retirer,
altérer ou cacher toute notice copyright ou tout
autre notice des droits de propriété appartenant
à Tait ou à un fournisseur de licence tiers; (vii)
procurer, copier, transmettre, révéler, divulguer
ou rendre les Logiciels accessibles ou permettre
l'utilisation du Logiciel par un tiers ou sur toute
autre poste excepté celui autorisé de manière
expresse par le présent Contrat.
Ou (viii) utiliser le Logiciel ou permettre son
utilisation de telle sorte qu'une copie du Logi-
ciel en résulterait ou l'utilisation par tous autres
moyens que ceux stipulés par le présent Contrat.
Le Titulaire peut faire une copie du Logiciel à
des fins d'archivage de sauvegarde ou de planifi-
cation du rétablissement en cas de catastrophe
naturelle. Dès lors que le Titulaire n'opère pas la
copie du Logiciel en parallèle avec le Logiciel
existant, le Titulaire peut faire autant de copies
qu'il est raisonnablement nécessaire à l'utilisa-
tion interne dudit Logiciel.
4.3. Le Titulaire ne fera pas ou ne permettra pas
à un tiers quelconque (i) d' installer une copie
du Logiciel sur une ou plus d'unités du Produits
Désigné sans l'accord écrit préalable de Tait; (ii)
de copier ou de transférer le Logiciel d'un Pro-
duit Désigné sur tout autre appareil. Le Titulaire
pourra temporairement transférer le Logiciel
installé sur un Produit Désigné dans un autre
appareil si le Produit Désigné n'est pas opéra-
tionnel ou en cas de mauvais fonctionnement.
Néanmoins, le transfert temporaire du Logiciel
sur un autre appareil doit s'achever dès que le
Produit Désigné est à nouveau opérationnel et
ledit Logiciel devra être retiré de l'autre appa-
reil.
4.4. Le Titulaire devra maintenir durant les ter-
mes de ce Contrat et pour une période de deux
ans qui s'ensuivent des traces écrites rigoureuses
relatives à la délivrance de cette licence à des fins
de vérification quant à la conformité au présent
Contrat.
Sous réserve d'avoir donné un délai raisonnable
au Titulaire et à des fins d'inspection, Tait ou un
tiers désigné par Tait aura accès aux livres de
compte et dossiers du Titulaire durant les heures
de travail normales de celui-ci en accord avec les
règles de sécurité et d'installation. Tait devra
s'acquitter du paiement de toutes dépenses et
frais d'inspection sous réserve que le Titulaire
rembourse Tait tous les frais (incluant les frais
des audits et frais légaux sur la base avocat-
client) si le Titulaire a enfreint les termes de ce
Contrat. Toute information obtenue par Tait
durant le cours de cette inspection sera tenue
confidentielle par Tait et seulement pour s'assu-
rer que le Titulaire se conforme aux conditions
générales du présent Contrat.
Article 5 PROPRIÉTÉ ET TITRE
Tait, ses concédants et ses fournisseurs conser-
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB9100/P25 CG/P25 TAG
© Tait Limited Mars 2014
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