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Contrat de licence de l'utilisateur final
Avant d'ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.
Vous (le "Licencié") obtenez une licence
pour le Logiciel défini dans le présent
Contrat de Licence Utilisateur Final (le
"Contrat") à condition que vous acceptiez les
termes et les conditions du présent Accord.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de la licence le
droit d'utiliser le logiciel, y compris les
informations enregistrées ou décrites sur le
CD-ROM, dans la documentation et sur tout
autre support fournis (collectivement le
"Logiciel"), mais il ne lui est transféré aucun
droit sur les brevets, droits d'auteur,
marques et secrets de fabrication
applicables du Logiciel.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Licencié ne peut pas utiliser, copier,
modifier, transférer, louer, mettre en leasing,
prêter ou permettre à un tiers, à titre gratuit
ou non, d'utiliser, copier ou modifier le
Logiciel, sauf stipulation expresse dans le
présent Accord.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence est autorisé à
effectuer une seule copie, complète ou
partielle, du Logiciel uniquement à des fins
de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n'est autorisé à
utiliser le Logiciel que sur un ordinateur et
un seul. De plus, le Titulaire de la licence
n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel pour
des services commerciaux d'hébergement
logiciel.
Article 5 Analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à
analyser par rétrotechnique, décompiler ou
désosser le Logiciel, sauf si l'une de ces
opérations est autorisée par la Loi ou la
réglementation du pays de résidence du
Titulaire de la licence. Panasonic ou ses
distributeurs ne sauraient être tenus
responsables d'une défaillance du Logiciel
ou d'un préjudice au Titulaire de la licence
causé(e) par l'analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage du Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Ce Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans
garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite,
et notamment, sans que cela soit limitatif,
sans garantie d'absence de contrefaçon, de
qualité marchande et/ou d'aptitude à un
usage particulier. Panasonic ne garantit pas
non plus que le Logiciel fonctionnera sans
interruption ou erreur. Panasonic ou l'un de
ses distributeurs ne pourra pas être tenu
responsable de dommages subis par le
Titulaire de la licence directement ou à
l'occasion de l'utilisation du Logiciel par ce
dernier.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas
exporter ou réexporter le Logiciel vers un
autre pays sous quelque forme que ce soit
sans les autorisations d'exportation
nécessaires éventuelles du pays où il réside.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de la licence au
titre du présent Contrat sera
automatiquement révoqué en cas de
manquement par celui-ci à l'un des termes
et conditions du présent Contrat. Dans un tel
cas, le Titulaire de la licence doit détruire à
ses frais le Logiciel et toute sa
documentation ainsi que toutes leurs copies.
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