Instructions De Sécurité; Radioprotection; Avertissement; Texte Réglementaire - Fondis Pb200i Manuel D'utilisation

Instructions de sécurité

RADIOPROTECTION

Ce document sert de guide pour une utilisation correcte et en toute sécurité
d'appareil émetteur de rayonnements ionisants. Il est absolument primordial
que ces recommandations soient suivies en permanence, et la réglementation
française appliquée.
Note :
Si votre entreprise est déjà sous régime de l'autorisation préfectorale (ICPE),
veuillez-vous adresser à votre préfecture.

AVERTISSEMENT

L'utilisation de ce matériel est soumise à déclaration ou à autorisation préalable
de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) :
La déclaration ou la demande d'autorisation doit être faite auprès de la division
de l'ASN Territorialement compétente (voir Tableau en Annexe);
TEXTE RÉGLEMENTAIRE
Code de la Santé Publique - Articles L. 231-7-1, L. 1241-1, L. 1251-34
Code du Travail - R.4451-1 Modifié par Décret n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 4,
R.4451-17 à R.4451-1
Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1, R.1333-45
Modifié par Décret n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 3, R.1333-46 à R.1333-54-2
Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 18 JORF 9 novembre
2007
Le matériel, le procédé et l'organisation du travail doivent être conçus de telle
sorte que les expositions professionnelles individuelles et collectives soient
maintenues aussi basses qu'il est raisonnablement possible en dessous des
limites prescrites par la réglementation.
TEXTE RÉGLEMENTAIRE
Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants -
Décrets n° 86-1103 du
2 octobre 1986 abrogé, n° 2001-215 du 8 mars 2001, n° 2002-460 du 4 avril 2002,
2003-296 du 31 mars 2003 et 2007-1570 du 5 Novembre 2007 ainsi que le Décret
n°2008-244 du 7 mars 2008 du code du travail.
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RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

D'ORDRE TECHNIQUE

Dans chaque établissement où ce type de matériel est implanté, une personne
compétente en radioprotection (PCR) doit être désignée par l'employeur pour veiller
au respect des règles de radioprotection. Cette PCR doit prendre connaissance des
présentes instructions, et établir des consignes particulières pour le personnel
appelé à utiliser ce matériel. Un modèle de consignes de sécurité est donné à la
fin de ce document. Les différentes valeurs d'expositions externes indiquées dans
les présentes instructions de sécurité et relatives à l'utilisation du matériel devront
être utilisées pour la délimitation du zonage, ainsi que pour établir les analyses de
poste. Les résultats des tests sont issus d'un rapport d'expertise de radioprotection
n° 15-OSN-318-2 effectués par le laboratoire de contrôle SGS Qualitest Industrie.
Organisme agréé par l'ASN en application de l'article R. 1333-95 du code de la santé
publique. Un contrôle avant la mise en service de l'analyseur doit être effectué par
un organisme agréé. Des contrôles périodiques du matériel et de l'étanchéité des
sources sont également prévus par la réglementation. Chaque source doit être
livrée avec un certificat établi par le fabricant attestant des caractéristiques de la
source. En cas de cessation d'emploi définitive de la source scellée, le titulaire de
l'autorisation ou le chef d'établissement est tenu de la restituer au fournisseur.
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