Table Des Matières; Instructions De Securite; A/ Radioprotection & Dispositions Réglementaires - Fondis FEnX2 Manuel D'utilisation

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Sommaire
g/ Annexes
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Manuel utilisateur FEnX2 | Groupe Physitek © 2021

1.INSTRUCTIONS DE SECURITE

a/ Radioprotection & dispositions réglementaires
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Ce document sert de guide pour une utilisation correcte et en toute sécurité d'appareil
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émetteur de rayonnements ionisants. Il est absolument primordial que ces recommandations
soient suivies en permanence et la réglementation française appliquée. Si votre entreprise
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est déjà sous régime de l'autorisation préfectorale (ICPE), veuillez vous adresser à votre
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préfecture.
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Avertissement : L'utilisation de ce matériel est soumise à déclaration préalable auprès de
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l'Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) : La déclaration doit être faite sur le site suivant : https://
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teleservices.asn.fr/views/connexion.html
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Texte réglementaire:
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Code du Travail - R.4451-1
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Modifié par Décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 - art. 6, R.4451-17 à R.4451-17
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Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1, R.1333-45
27
Modifié par DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 3, R.1333-46 à R.1333-54-2
29
Modifié par Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 5 et
Transféré par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007
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Le matériel, le procédé et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte
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que les expositions professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi basses
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qu'il est raisonnablement possible en dessous des limites prescrites par la réglementation.
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Texte réglementaire :
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Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les
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dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail
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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des
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risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le
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cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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