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Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui
serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment,
le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la
paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités gouvernementales,
les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les
grèves et les con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir
d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la
Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties
sur le même objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou
modi cation aux termes du Contrat n'aura d'e et à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et
signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une
loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties
feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des
dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant également
foi.
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modi é que
par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à
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Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
11.5 LANGUE
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
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