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protection des droits portant sur ce Logiciel.
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des
faits suivants:
serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spéci cités du
Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a
été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que dé nie à l'article 3.1 ci
dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que dé nie en 3.1.
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux
portant sur le Logiciel.
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes
destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention
protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne
pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
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Article 3 - ACCEPTATION
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d'un
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés par le Contrat.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.2 DURÉE
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
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