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que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en
indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel
Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou de code objet,
à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée:
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet
du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à
ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL
dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des
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1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
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