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intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance
technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions
d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un
acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une
garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et
ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités nancières de son application
feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la
faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et
ne saurait être engagée en raison notamment:
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des
dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par
le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice nancier ou commercial (par exemple perte de
données, perte de béné ces, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque
à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers,
constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au moment
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Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
Article 8 - RESPONSABILITÉ
Article 9 - GARANTIE
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