D-Link DAP-1320 Manuel D'utilisation page 65

Annexe C - Déclaration relative au code GPL
15..Déclaration.d'absence.de.garantie..
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION
CONTRAIRE ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DE COPYRIGHT ET/OU LES AUTRES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT »,
SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. L'ENSEMBLE DU RISQUE RELATIF À LA
QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU PROGRAMME PÈSE SUR VOUS. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ
LE COÛT DE TOUTES LES OPÉRATIONS D'ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES.
16..Limitation.de.responsabilité.
EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI L'EXIGE OU SI VOUS L'AVEZ CONVENU PAR ÉCRIT, LE DÉTENTEUR DE COPYRIGHT OU TOUT
AUTRE TIERS MODIFIANT ET/OU TRANSFÉRANT LE PROGRAMME SELON L'AUTORISATION CI-DESSUS NE SAURAIT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL
OU CONSÉCUTIF ÉMANANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LE MANQUE D'EXACTITUDE DES DONNÉES, LES PERTES ENDURÉES PAR VOUS-MÊME OU
TOUT TIERS OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI LE DÉTENTEUR
OU TOUT AUTRE PARTIE AVAIT CONNAISSANCE DU RISQUE QUE CES DOMMAGES SURVIENNENT.
17..Interprétation.des.sections.15.et.16.
Si le rejet de garantie et la limitation de responsabilité précités ne peuvent pas être dotés d'un effet légal localement,
conformément à leurs termes, les tribunaux compétents appliqueront la loi locale s'approchant le plus d'un rejet absolu de
responsabilité civile vis-à-vis du Programme, sauf si une garantie ou une prise en charge de responsabilité accompagne une
copie du Programme contre compensation.
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