D-Link DAP-1320 Manuel D'utilisation page 61

Annexe C - Déclaration relative au code GPL
protégée résulte d'une transaction d'entité, chaque partie à ladite transaction recevant une copie de l'œuvre reçoit aussi
toute licence applicable à l'œuvre que possédait le prédécesseur en question ou qu'il pouvait transmettre aux termes du
paragraphe précédent, plus un droit de possession de la Source correspondante de l'œuvre émanant du prédécesseur si celui-
ci la possède ou peut l'obtenir moyennant des efforts raisonnables.
Vous ne pouvez pas imposer de restrictions complémentaires à l'exercice des droits octroyés ou définis dans la présente
Licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de droit de licence, de royaltie ni tout autre frais pour l'exercice des droits
octroyés aux termes de la présente Licence et vous ne pouvez pas déclencher de litige (y compris plainte reconventionnelle ou
contre-prétention à un procès) en alléguant qu'une quelconque demande de brevet fait l'objet d'une infraction en réalisant,
utilisant, vendant, mettant en vente ou important le Programme ou toute partie le constituant.
c) Interdiction de mal interpréter l'origine de ce matériel ou exigence de désigner les versions modifiées dudit
matériel de manières raisonnables et différentes de la version originale ou
d) Limitation de l'utilisation des noms des concédants de licence ou des auteurs du matériel à des fins de fins de
publicité ou
e) Refus d'octroyer des droits aux termes de la loi sur les marques commerciales relative à l'utilisation de certains
noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service ou
f ) Exigence d'indemnisation des concédants de licence et des auteurs dudit matériel par toute personne transférant
le matériel (ou des versions modifiées de celui-ci), avec prises en charge contractuelles de responsabilité envers
le bénéficiaire, pour toute responsabilité que ces prises en charge contractuelles imposent directement auxdits
concédants de licence et auteurs.
Tous les autres termes supplémentaires non permissifs sont considérés comme des « restrictions complémentaires » au sens
de la section 10. Si le Programme que vous avez reçu, ou toute partie le constituant, contient un avis indiquant qu'il est
régi par la présente Licence ainsi que par un terme présentant une restriction complémentaire, vous pouvez supprimer ce
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