D-Link DAP-1320 Manuel D'utilisation page 64

Annexe C - Déclaration relative au code GPL
Si vous êtes soumis à des conditions (sur décision de justice, accord ou autre) contraires aux conditions de la présente Licence,
elles ne vous exemptent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas transférer une œuvre protégée en
satisfaisant simultanément vos obligations aux termes de la présente Licence et toute autre obligation applicable, vous ne
pouvez pas la céder du tout. Par exemple, si vous convenez de termes vous obligeant à collecter des royalties sur le transfert
par ceux à qui vous transférez le Programme, le seul moyen pour vous de satisfaire à la fois à ces termes et la présente Licence
consiste à ne pas transférer le Programme.
13..Utilisation.avec.la.Licence.Générale.Publique.Affero.GNU.
Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence, vous avez le droit d'associer ou de combiner toute œuvre protégée
avec une œuvre sous licence aux termes de la version 3 de la Licence Publique Générale GNU Affero, dans une seule œuvre
combinée, et de transférer l'œuvre ainsi produite. Les termes de la présente Licence demeureront applicables à la partie
constituant l'œuvre protégée, mais les exigences spéciales de la Licence Publique Générale GNU Affero, section 13, relative à
l'interaction sur un réseau, s'appliqueront à la combinaison en tant que telle.
14..Versions.révisées.de.cette.Licence.
La Free Software Foundation peut occasionnellement publier des versions révisées et/ou de nouvelles versions de la Licence
Publique Générale GNU. Ces nouvelles versions seront dans l'esprit à la présente version, mais certains détails pourront
diverger pour traiter de nouveaux problèmes ou de nouvelles préoccupations.
Un numéro distinct est attribué à chaque version. Si le Programme spécifie qu'une certaine version numérotée de la Licence
Publique Générale GNU « ou toute version ultérieure » s'y applique, vous avez la possibilité d'appliquer les conditions générales
de ladite version numérotée ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne
spécifie pas de numéro de version de la Licence Publique Générale GNU, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée
par la Free Software Foundation. Si le Programme indique qu'un mandataire peut décider quelles versions ultérieures de
la Licence Publique Générale GNU utiliser, la déclaration publique d'acceptation d'une version par ledit mandataire vous
autorise à choisir cette version du Programme de manière permanente.
Les versions ultérieures de la licence peuvent vous accorder des droits supplémentaires ou différents. Cependant, aucune
obligation supplémentaire n'est imposée aux auteurs ou détenteurs de copyright choisissant d'appliquer une version
ultérieure.
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