Annexe C - Déclaration relative au code GPL
Vous pouvez transférer une œuvre protégée sous la forme d'un code objet, aux termes des sections 4 et 5, attendu que vous
transférez également la Source correspondante lisible sur machine aux termes de la présente Licence de l'une des manières
suivantes :
a) Transférez le code objet dans, ou intégré dans, un produit physique (y compris un support de distribution
physique), accompagné de la Source correspondante gravée sur un support physique durable généralement
utilisé à des fins d'échange logiciel.
b) Transférez le code objet dans, ou intégré dans, un produit physique (y compris un support de distribution
physique), accompagné d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans et aussi longtemps que vous
proposez des pièces de rechange ou une assistance clientèle pour le modèle de produit, pour que quiconque
possédant le code objet puisse (1) obtenir une copie de la Source correspondante pour l'ensemble du logiciel
inclus dans le produit protégé par la présente Licence, sur un support physique durable généralement utilisé
à des fins d'échange logiciel, pour un prix n'excédant pas le coût raisonnable de cession de la source ou (2)
accéder à une copie de la Source correspondante à partir d'un serveur de réseau, sans frais.
c) Transférez des copies individuelles du code objet avec une copie de l'offre écrite pour fournir la Source
correspondante. Cette alternative n'est autorisée qu'occasionnellement, à des fins non commerciales, et
uniquement si vous avez reçu le code objet avec une offre de ce type, conformément à la sous-section 6b.
d) Transférez le code objet en offrant accès à un emplacement désigné (gratuit ou payant) et offrez un accès
équivalent à la Source correspondante, de la même manière, sur le même emplacement et sans frais. Il est
inutile d'exiger des bénéficiaires qu'ils copient la Source correspondante avec le code objet. Si le code objet
est placé sur un serveur de réseau, la Source correspondante peut se trouver sur un autre serveur (dont vous
êtes responsable ou géré par un tiers) prenant en charge des systèmes de copie équivalents, attendu que vous
indiquez clairement où trouver la Source correspondante en regard du code objet. Quel que soit le serveur
qui héberge la Source correspondante, vous demeurez dans l'obligation de vous assurer qu'il reste disponible
pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire ces exigences.
e) Transférez le code objet via une transmission P2P, attendu que vous informez les autres utilisateurs du lieu où
le code objet et la Source correspondante de l'œuvre sont proposés au grand public, sans frais, conformément
à la sous-section 6d.
Manuel d'utilisation du DAP-1320 de D-Link
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