Table des Matières
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12. Garantie
1. En cas de livraison endommagée ou de produit défectueux, la compagnie KESSEL se
réserve le droit de choisir entre une réparation du produit ou de la livraison, ou l'envoi à la
place d'un autre produit identique libre de tout défaut.
Si après la réparation, le produit tombe de nouveau en panne et/ou si il n'est plus
économiquement acceptable, alors le client a le droit de résilier son contrat ou de
demander une réduction de sa facture. Pour ce faire, la confirmation de défaut doit être
signalée par écrit à Kessel immédiatement, dans le cas d'un défaut visible, ou sitôt après
sa découverte dans le cas d'un défaut caché ou non facilement reconnaissable.
Pour toute réparation ou deuxième livraison, KESSEL s'assure que celles-ci sont
identiques à la précédente. Dans le cas d'une nouvelle livraison, et seulement dans ce
cas, les conditions et durées de garantie reprennent du début. La garantie ne prendra en
compte que les produits nouvellement fabriqués.
La garantie s'étend sur une durée de 24 mois à partir de la date de livraison au client.
D'autres applications de la garantie sont disponibles dans les chapitres §§ 377, 378 HGB.
2. KESSEL souligne le fait que l'usure du produit n'est pas considérée comme un défaut.
Cela est aussi valable pour tout défaut qui résulterait d'un mauvais entretien du produit.
Etablie le 1 er Janvier 2002
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