Revolt ZX-3134 Mode D'emploi page 70

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6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'eng g ag g e exp p ressément :
1. à ne p p as supp
p p rop p riété intellectuelle app
2. à rep p roduire à l'identiq q ue lesdites mentions de p p rop p riété intellectuelle sur les
cop p ies du Log g iciel modi é ou non.
Le Licencié s'eng g ag g e à ne p p as p p orter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de p p rop p riété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Log g iciel
et à p p rendre, le cas échéant, à l'ég g ard de son p p ersonnel toutes les mesures néces-
saires p p our assurer le resp p ect des dits droits de p p rop p riété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblig g e en aucun cas le Concédant à la réalisation de p p restations
d'assistance techniq q ue ou de maintenance du Log g iciel. Cep p endant le Concédant
reste libre de p p rop p oser ce typ
tance techniq q ue et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte
sép p aré. Ces actes de maintenance et/ou assistance techniq q ue n'eng g ag g eront q q ue la
seule resp p onsabilité du Concédant q q ui les p p rop p ose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de p p rop p oser, sous sa seule resp p onsabilité, à
ses licenciés une g g arantie, q q ui n'eng g ag g era q q ue lui, lors de la redistribution du Log g i-
ciel et/ou du Log g iciel Modi é et ce, dans les conditions q q u'il souhaite. Cette g g arantie
et les modalités nancières de son app
le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des disp p ositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve
de p p rouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la rép p aration du p p réj j udice
direct q q u'il subirait du fait du Log g iciel et dont il app
8.2 La resp p onsabilité du Concédant est limitée aux eng g ag g ements p p ris en app
du Contrat et ne saurait être eng g ag g ée en raison notamment :
(i) des dommag g es dus à l'inexécution, totale ou p p artielle, de ses oblig g ations p p ar le
Licencié, (ii) des dommag g es directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des
p p erformances du Log g iciel subis p p ar le Licencié et (iii) p p lus g g énéralement d'un q q uel-
conq q ue dommag g e indirect. En p p articulier, les Parties conviennent exp p ressément
q q ue tout p p réj j udice nancier ou commercial (p p ar exemp p le p p erte de données, p p erte
de béné ces, p p erte d'exp p loitation, p p erte de clientèle ou de commandes, manq q ue à
g g ag g ner, trouble commercial q q uelconq q ue) ou toute action dirig g ée contre le Licencié
p p ar un tiers, constitue un dommag g e indirect et n'ouvre p p as droit à rép p aration p p ar le
Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît q q ue l'état actuel des connaissances scienti q q ues et tech-
niq q ues au moment de la mise en circulation du Log g iciel ne p p ermet p p as d'en tester
et d'en véri er toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts.
L'attention du Licencié a été attirée sur ce p p oint sur les risq q ues associés au charg g e-
ment, à l'utilisation, la modi cation et/ou au développ
Log g iciel q q ui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il relève de la resp p onsabilité du
Licencié de contrôler, p p ar tous moy y ens, l'adéq q uation du p p roduit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer q q u'il ne causera p p as de dommag g es aux p p erson-
nes et aux biens.
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pprimer ou modi er de q q uelq q ue manière q q ue ce soit les mentions de
pposées sur le Log g iciel;
ype de services. Les termes et conditions d'une telle assis-
pplication feront l'obj j et d'un acte sép p aré entre
pportera la p p reuve.
ppement et à la rep p roduction du
pplication