Entrée En Vigueur; Droit D'utilisation; Droit D'apporter Des Contributions; Droit De Distribution - Revolt ZX-3134 Mode D'emploi

FR
3.2 Un exemp p laire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
sp p éci cités du Log g iciel, à la restriction de g g arantie et à la limitation à un usag g e p p ar
des utilisateurs exp p érimentés a été mis à disp p osition du Licencié p p réalablement à
son accep p tation telle q q ue dé nie à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en
avoir p p ris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vig g ueur à la date de son accep p tation p p ar le Licencié telle q q ue
dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat p p roduira ses e ets p p endant toute la durée lég g ale de p p rotection des droits
p p atrimoniaux p p ortant sur le Log g iciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, q q ui accep p te, les droits suivants sur le Log g iciel
p p our toutes destinations et p p our la durée du Contrat dans les conditions ci-ap p rès
détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou p p lusieurs brevets
d'invention p p rotég g eant tout ou p p artie des fonctionnalités du Log g iciel ou de ses com-
p p osants, il s'eng g ag g e à ne p p as opp
aux Licenciés successifs q q ui utiliseraient, exp p loiteraient ou modi eraient le Log g iciel.
En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'eng g ag g e à faire rep p rendre les oblig g a-
tions du p p résent alinéa aux cessionnaires.

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Log g iciel, sans restriction q q uant aux domaines
d'app pplication, étant ci-ap p rès p p récisé q q ue cela comp p orte :
1. la rep p roduction p p ermanente ou p p rovisoire du Log g iciel en tout ou p p artie p p ar tout
moy y en et sous toute forme.
2. le charg g ement, l'a chag g e, l'exécution, ou le stockag g e du Log g iciel sur tout sup- p-
p p ort.
3. la p p ossibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement a n
de déterminer les idées et p p rincip p es q q ui sont à la base de n'imp p orte q q uel élément
de ce Log g iciel; et ceci, lorsq q ue le Licencié e ectue toute op p ération de charg g ement,
d'a chag g e, d'exécution, de transmission ou de stockag g e du Log g iciel q q u'il est en droit
d'e ectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'app
d'arrang g er ou d'app
duire le log g iciel en résultant. Le Licencié est autorisé à app
tion au Log g iciel sous réserve de mentionner, de façon exp p licite, son nom en tant
q q u'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comp p orte notamment le droit de di user, de transmettre et
de communiq q uer le Log g iciel au p p ublic sur tout supp
le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou g g ratuit, un ou des exemp p laires du
Log g iciel p p ar tout p p rocédé. Le Licencié est autorisé à distribuer des cop p ies du Log g iciel,
modi é ou non, à des tiers dans les conditions ci-ap p rès détaillées.
32
pposer les éventuels droits conférés p p ar ces brevets
pporter des Contributions comp p orte le droit de traduire, d'adap p ter,
pporter toute autre modi cation au Log g iciel et le droit de rep p ro-
pporter toute Contribu-
pport et p p ar tout moy y en ainsi q q ue