Revolt ZX-3134 Mode D'emploi page 67

Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsq q u'ils seront écrits avec une lettre cap p itale,
auront la sig g ni cation suivante :
Contrat : désig g ne le p p résent contrat de licence, ses éventuelles versions p p ostérieures
et annexes.
Log g iciel : désig g ne le log g iciel sous sa forme de Code Obj j et et/ou de Code Source et le
cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'accep p tation du Cont-
rat p p ar le Licencié.
Log g iciel Initial : désig g ne le Log g iciel sous sa forme de Code Source et éventuellement
de Code Obj j et et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
leur p p remière di usion sous les termes du Contrat.
Log g iciel Modi é : désig g ne le Log g iciel modi é p p ar au moins une Contribution.
Code Source : désig g ne l'ensemble des instructions et des lig g nes de p p rog g ramme du
Log g iciel et auq q uel l'accès est nécessaire en vue de modi er le Log g iciel.
Code Obj j et : désig g ne les chiers binaires issus de la comp p ilation du Code Source.
Titulaire : désig g ne le ou les détenteurs des droits p p atrimoniaux d'auteur sur le Log g i-
ciel Initial.
Licencié : désig g ne le ou les utilisateurs du Log g iciel ay y ant accep p té le Contrat.
Contributeur : désig g ne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désig g ne le Titulaire ou toute p p ersonne p p hy y siq q ue ou morale distribuant
le Log g iciel sous le Contrat.
Contribution : désig g ne l'ensemble des modi cations, corrections, traductions, adap- p-
tations et/ou nouvelles fonctionnalités intég g rées dans le Log g iciel p p ar tout Contribu-
teur, ainsi q q ue tout Module Interne.
Module : désig g ne un ensemble de chiers sources y y comp p ris leur documentation q q ui
p p ermet de réaliser des fonctionnalités ou services supp
p p ar le Log g iciel.
Module Externe : désig g ne tout Module, non dérivé du Log g iciel, tel q q ue ce Module et
le Log g iciel s'exécutent dans des esp p aces d'adressag g e di érents, l'un app
au moment de leur exécution.
Module Interne : désig g ne tout Module lié au Log g iciel de telle sorte q q u'ils s'exécutent
dans le même esp p ace d'adressag g e.
GNU GPL : désig g ne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute version
ultérieure, telle q q ue p p ubliée p p ar Free Software Foundation Inc.
Parties : désig g ne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au sing g ulier comme au p p luriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a p p our obj j et la concession p p ar le Concédant au Licencié d'une licence non
exclusive, cessible et mondiale du Log g iciel telle q q ue dé nie ci-ap p rès à l'article 5 p p our
toute la durée de p p rotection des droits p p ortant sur ce Log g iciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'accep p tation p p ar le Licencié des termes du Contrat est rép p utée acq q uise du fait du
p p remier des faits suivants :
* (i) le charg g ement du Log g iciel p p ar tout moy y en notamment p p ar télécharg g ement à
p p artir d'un serveur distant ou p p ar charg g ement à p p artir d'un supp
* (ii) le p p remier exercice p p ar le Licencié de l'un q q uelconq q ue des droits concédés
p p ar le Contrat.
pplémentaires à ceux fournis
ppelant l'autre
pport p p hy y siq q ue;
FR
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