Table des Matières
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Défaut d'installation, usage, maintenance, entreposage ou transport correct du PRODUIT ainsi, selon les
spécifications de tout manuel ou autre documentation fourni par le GARANT, sur le site Web du GARANT ou
conformément avec l'ensemble de la législation, des codes, des autorités de réglementation et des normes
applicables ;
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Spécification ou application inappropriée du PRODUIT comme composant secondaire d'un produit différent ;
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Tout achat de PRODUIT auprès d'une entité autre que le GARANT, les clients ÉQUIPEMENTIERS (fabricant d'ori-
gine de l'équipement) du GARANT ou les revendeurs agréés du GARANT ;
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Altération, changement ou modification du PRODUIT, notamment ses sous-composants, pièces ou assemblages ;
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Problèmes d'apparence ainsi les éraflures, écailles ou changements de couleurs ;
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Accidents, négligence, mauvais usage, abus, usage inapproprié, défaut ou absence de maintenance raison-
nable, assemblage inapproprié, réparations mal effectuées, pièces de rechange ou accessoires non conformes
aux spécifications du GARANT, usage outrepassant les limites recommandées et permises du PRODUIT ou
non-respect de la procédure de garantie établie ici ;
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Activités comme les acrobaties, cascades, saut de rampe, course ou usure et détérioration normales occasion-
nées par l'usage du PRODUIT. Les éléments sujets d'une usure ou détérioration normale incluent notamment
: huile, joints d'étanchéité, joints d'huile, joints toriques, bagues, roulements, pièces mobiles en caoutchouc,
tubes, roulements et cartouches de plongeur ;
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Tout composant d'un autre assemblage sur lequel le PRODUIT peut être installé et pouvant être endommagé en
résultante d'une défaillance du PRODUIT ;
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Toute charge liée au transport du PRODUIT jusqu'à ou depuis un centre d'entretien agréé, les coûts de main
d'œuvre de dépose du PRODUIT hors du vélo ou une compensation pour perte d'usage du PRODUIT pendant
les réparations ;
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Tout défaut, notamment de conformité, qui n'a pas été communiqué promptement et à temps par écrit au
GARANT ou à son représentant agréé comme exposé ici ;
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Tout dommage, coût ou charge lié à la force majeure ; ou
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Perte de temps, perte d'usage, inconvénient, perte de profit, perte d'activité, perte d'opportunités d'affaires,
dommage à la réputation, dommages au fonds de commerce et tout autre incident ou conséquent émanant ou
lié au PRODUIT ou autres questions non spécifiquement couvertes ici.
Cette garantie est automatiquement et immédiatement nulle et non avenue si le numéro de série du PRODUIT est
altéré, effacé, dégradé ou autrement soumis à une falsification. En outre, tout usage du PRODUIT avec un vélo de
location ou pour des fins commerciales autres (ainsi un vélo de messagerie) rend la Garantie limitée immédiate-
ment nulle et non avenue.
PROCÉDURE
En cas de défaut prétendu couvert par cette garantie, l'ACHETEUR doit, dans les dix (10) jours calendaires après
avoir eu connaissance du défaut prétendu, contacter le revendeur agréé auprès duquel l'ACHETEUR a acquis le
PRODUIT pour lui notifier spécifiquement et en détail les défauts, notamment de conformité, affectant le PRODUIT.
Cette notification doit inclure des photos du PRODUIT ainsi que du défaut prétendu, une copie de la preuve d'achat
et le numéro de série du PRODUIT. En outre, l'historique de maintenance du PRODUIT doit accompagner la récla-
mation sous garantie. Dans les trente (30) jours suivants, l'ACHETEUR est informé de l'acceptation ou du rejet de la
réclamation sous garantie limitée. En cas d'acceptation, l'ACHETEUR est informé de la voie de recours offerte selon
les conditions générales de cette Garantie limitée.
Si le GARANT, à son entière discrétion, décide de remplacer le PRODUIT mais que le même PRODUIT est indispo-
nible, le GARANT peut remplacer le PRODUIT par un autre différent d'une valeur supérieure ou égale au PRODUIT.
L'ACHETEUR renonce à tous ses droits au titre de cette Garantie limitée si l'ACHETEUR ne respecte pas la procé-
dure décrite ici.
LIMITE DE DOMMAGES
Sauf disposition expresse de cette Garantie limitée, le Garant DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS ASSOCIÉS AVEC L'USAGE OU LE NON USAGE DU PRODUIT OU
POUR UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, QUE LA RÉCLAMATION REPOSE SUR DES
ÉLÉMENTS CONTRACTUELS, DÉLICTUEUX OU AUTRES. Les déclarations de garantie précédentes excluent et s'im-
posent à tout autre recours ou dommage. Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
incidents ou conséquents. Cette limitation ou exclusion pourrait donc ne pas vous être opposable.
EXONÉRATION
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET
TOUTE GARANTIE IMPLICITE ÉMANANT DANS LE CADRE D'AFFAIRES, D'USAGE COMMERCIAL, LÉGALEMENT
OU AUTREMENT, EST ICI STRICTEMENT LIMITÉE AUX CONDITIONS DE CETTE GARANTIE ÉCRITE.
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