Table des Matières
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comme une bibliothèque combinée, pourvu
que la distribution séparée de l'oeuvre basée
sur la bibliothèque et des autres fonctions de
la bibliothèque soit permise par ailleurs et
que la personne fasse ces deux choses :
a)
Accompagner la bibliothèque
combinée d'une copie de la même
oeuvre basée sur la bibliothèque, sans
la combiner avec aucune autre fonction
de la bibliothèque. Ceci doit être
distribué selon les conditions de la
section ci-dessus.
b)
Fournir un avis visible avec la
bibliothèque combinée du fait que cette
partie est une oeuvre basée sur la
bibliothèque et expliquant où trouver la
forme non combinée
d'accompagnement de la même
oeuvre.
8.
La personne peut copier, modifier, accorder
une sous-licence, relier ou distribuer la
bibliothèque sous réserve des dispositions
expresses de la présente licence. Toute
tentative de copier, de modifier, d'accorder
une sous-licence, de relier ou de distribuer la
bibliothèque de quelque autre manière que
ce soit est nulle et mettra fin
automatiquement aux droits de la personne
en vertu de la présente licence. Cependant,
les parties qui ont reçu des copies ou des
droits de la part de la personne en vertu de la
présente licence ne verront pas leur licence
annulée pourvu qu'elles respectent les
conditions.
9.
La personne n'est pas tenue d'accepter la
présente licence car elle ne l'a pas signée.
Cependant, rien d'autre ne lui donne la
permission de modifier ou de distribuer la
bibliothèque ou les oeuvres qui en
découlent. Ces actions sont interdites par la
loi si la personne n'accepte pas la présente
licence. Par conséquent, en modifiant ou en
distribuant la bibliothèque (ou toute autre
oeuvre basée sur la bibliothèque), la
personne indique qu'elle accepte la présente
licence pour le faire ainsi que toutes les
conditions pour copier, distribuer ou
modifier la bibliothèque ou les oeuvres qui
en découlent.
10. Chaque fois que la personne distribue la
bibliothèque (ou toute autre oeuvre basée
sur la bibliothèque), le récipiendaire reçoit
automatiquement une licence du donneur de
licence original pour copier, distribuer ou
modifier la bibliothèque sous réserve des
présentes conditions. La personne ne peut
imposer aucune autre restriction au
récipiendaire pour l'exercice des droits
accordés par la présente. Il n'incombe pas à
la personne d'imposer le respect de la
présente licence aux tierces parties.
11. Si, à la suite d'un jugement en cour ou d'une
allégation de contrefaçon d'un brevet ou
pour tout autre motif (qui ne se limite pas à
des questions de brevet), des conditions sont
imposées à la personne (par ordonnance
d'un tribunal, par un accord, ou autrement)
qui contredisent les conditions de la
présente licence, elles n'autorisent pas celle-
ci à ne pas respecter les conditions de la
présente licence. Si la personne ne peut
assurer la distribution de manière à satisfaire
simultanément ses obligations en vertu de la
présente licence ni aucune autre obligation
pertinente; elle n'est pas autorisée à
distribuer la bibliothèque du tout.
Par exemple, si une licence de brevet ne
permet pas la redistribution sans redevances
de la bibliothèque par tous ceux qui
reçoivent directement ou indirectement des
copies de la personne, la seule manière que
celle-ci pourrait satisfaire cette condition et
la présente licence serait de s'abstenir de
distribuer la bibliothèque. Si une partie
quelconque de la présente section est
considérée invalide ou impossible à
appliquer dans une circonstance
particulière, le reste de la section doit
s'appliquer et la section entière doit
s'appliquer dans d'autres circonstances.
L'objet de la présente section n'est pas de
suggérer à la personne de violer des brevets
ou d'autres droits de propriété ni de
contester la validité de ces réclamations. La
présente section a pour seul but de protéger
l'intégrité du système de distribution du
logiciel d'utilisation libre qui est mis en
place par l'usage des licences publiques.
Beaucoup de gens ont fait de généreuses
contributions au grand éventail de logiciels
distribués au moyen de ce système en toute
confiance grâce à l'application rigoureuse
de ce système; il appartient à l'auteur/au
donneur de licence de décider s'il désire
distribuer les logiciels au moyen d'un autre
système et un licencié ne peut pas imposer
ce choix.
La présente section vise à bien expliquer ce
qui est considéré être une conséquence du
reste de la présente licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la
bibliothèque est restreinte dans certains
pays, soit par brevet, soit par interface avec
droits d'auteur, le détenteur des droits
d'auteur initial qui place la bibliothèque
sous la présente licence peut ajouter une
limite explicite de distribution géographique
excluant ces pays de sorte que la distribution
soit permise seulement dans ou parmi les
pays qui ne sont pas exclus. Dans ce cas, la
présente licence comprend la limitation telle
qu'elle est rédigée dans le corps de la
présente licence.
13. Free Software Foundation peut publier des
versions révisées et/ou nouvelles de la
licence publique générale de temps à autre.
Ces nouvelles versions seront similaires
dans l'esprit à la présente version mais
peuvent différer dans le détail pour tenir
compte de nouveaux problèmes ou
préoccupations. Chaque version reçoit un
numéro distinctif. Si la bibliothèque précise
un numéro de version pour la présente
licence qui s'applique à elle et à toute «
version ultérieure », la personne a l'option
de suivre les conditions de cette version ou
de toute autre version ultérieure publiée par
Free Software Foundation. Si la
bibliothèque ne précise pas de numéro de
version pour la présente Licence, la
personne peut choisir n'importe quelle
version publiée par Free Software
Foundation.
14. Si la personne souhaite incorporer des parties
de la bibliothèque dans d'autres
programmes d'utilisation libre dont les
conditions de distribution sont
incompatibles avec celles-ci, elle doit écrire
à l'auteur pour lui demander la permission.
Pour les logiciels qui sont protégés par
droits d'auteur par Free Software
Foundation, il faut écrire à cette compagnie,
nous faisons parfois des exceptions à cette
fin. Notre décision sera guidée par deux buts
qui visent à préserver le statut libre de tous
les sous-produits de notre logiciel
d'utilisation libre et à promouvoir le partage
et la réutilisation du logiciel en général.
◆AUCUNE GARANTIE
15. COMME LA BIBLIOTHÈQUE EST
OFFERTE LIBREMENT SOUS
LICENCE, ELLE NE COMPORTE PAS
DE GARANTIE DANS LES LIMITES
PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE.
SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR
ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DES
DROITS D'AUTEUR ET/OU DES
AUTRES PARTIES OFFRENT LE
PROGRAMME « TEL QUEL » SANS
GARANTIE AUCUNE, EXPESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION ET
D'APPLICABILITÉ DANS UN BUT
PARTICULIER. LA PERSONNE
ASSUME TOUT LE RISQUE
CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA
PERFORMANCE DE LA
BIBLIOTHÈQUE. SI LA
BIBLIOTHÈQUE S'AVÈRE
DÉFECTUEUSE, LA PERSONNE
ASSUME TOUT LE COÛT DE
L'ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION
OU DE LA CORRECTION.
16. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN
VIGUEUR L'EXIGE OU S'IL Y A
ACCORD ÉCRIT, UN DÉTENTEUR DE
DROITS D'AUTEUR NI AUCUNE
AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LA
BIBLIOTHÈQUE COMME IL EST
PERMIS CI-DESSUS, N'EST
RESPONSABLE AUPRÈS DE LA
PERSONNE POUR LES DOMMAGES, Y
COMPRIS LES DOMMAGES
GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, DIRECTS OU
INDIRECTS, CAUSÉS PAR L'USAGE
OU L'IMPOSSIBILITÉ D'USAGE DE LA
BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, ET
SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE
DONNÉES, L'INEXACTITUDE DES
DONNÉES, LES PERTES SUBIES PAR
LA PERSONNE OU DES TIERCES
PARTIES OU UNE IMPOSSIBILITÉ DE
FONCTIONNEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE AVEC UN AUTRE
LOGICIEL), MÊME SI LE DÉTENTEUR
OU UNE AUTRE PARTIE EST AVISÉE
DE TELS DOMMAGES.
◆FIN DES CONDITIONS.
◆Comment appliquer ces conditions
aux nouvelles bibliothèques
Si la personne développe une nouvelle
bibliothèque et qu'elle veut que celle-ci soit la
plus utile possible pour le public, nous
recommandons d'en faire un logiciel
d'utilisation libre que tout le monde peut
redistribuer et échanger. La personne peut le
faire en permettant la redistribution dans ces
conditions (ou, autrement, selon les conditions
de la licence publique générale ordinaire).
Pour appliquer ces conditions, joindre les avis
suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de les
joindre au début de chaque fichier source pour
faire connaître l'exclusion concernant la garantie
et chaque fichier devrait avoir au moins la ligne
des « droits d'auteur » et une note indiquant où
se trouve l'avis complet.
<Une ligne indiquant le nom de la
bibliothèque et donnant une idée de son
objet.>
Droits d'auteur (C) yyyy nom de l'auteur
La présente bibliothèque est un logiciel
d'utilisation libre; il peut être redistribué et/ou
modifié selon les conditions de la licence
publique générale moindre GNU publiée par
Free Software Foundation, qu'il s'agisse de la
version 2.1 de la licence ou d'une version
ultérieure (au choix de la personne).
La présente bibliothèque est distribuée dans
l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE, sans même la garantie implicite de
COMMERCIALISATION ou
d'APPLICABILITÉ DANS UN BUT
PARTICULIER. Voir la licence publique
générale moindre GNU pour plus de détails.
La personne devrait avoir reçu un exemplaire de
la licence publique générale moindre GNU avec
la présente bibliothèque, sinon, elle doit écrire à
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place
- Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-
Unis.
La personne doit aussi ajouter l'information sur
la manière dont on peut communiquer avec elle
par courrier électronique ou par correspondance
sur papier.
La personne peut aussi obtenir de son employeur
(si elle travaille comme programmeur) ou de son
école, s'il y a lieu, une « renonciation aux droits
d'auteur ». Voici un exemple; les noms peuvent
être modifiés :
Yoyodyne, Inc., renonce par la présente à tous les
intérêts des droits d'auteur de la bibliothèque
« Frob » (bibliothèque pour boutons de mise au
point) rédigée par James Random Hacker.
Signature de Ty Coon, 1er avril 1990
Ty Coon, président de Vice
Ce n'est pas plus difficile que cela!
Renseignements en matière de GNU
,suite
63
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