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QOLSYS, INC.
ACCORD DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL INTÉGRÉ À OU UTILISÉ AVEC LE MATÉRIEL FOURNI PAR QOLSYS (« PRODUITS QOLSYS »)
ET TOUS LES AUTRES LOGICIELS ET DOCUMENTATION FOURNIE PAR QOLSYS AVEC OU POUR UNE UTILISATION AVEC LES PRODUITS QOLSYS CI-INCLUS (COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL »).
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« ACCORD ») RÉGISSENT L'UTILISATION DU LOGICIEL FOURNI PAR QOLSYS, INC. ("QOLSYS").
Qolsys est disposé à vous accorder la licence du logiciel à la condition que vous acceptiez toutes les conditions contenues dans cet Accord. Si vous installez ou utilisez le logiciel, alors vous avez indiqué que vous
comprenez cet Accord et acceptez toutes ses conditions. Si vous acceptez les conditions de cet Accord au nom d'une société ou une autre entité juridique, vous représentez et garantissez que vous avez le pouvoir de
lier la société ou autre entité juridique aux conditions de cet Accord et, dans un tel cas, « vous » et « votre » feront référence à cette société ou une autre entité juridique. Si vous n'acceptez pas les conditions de cet
Accord, alors Qolsys n'est pas disposée à vous accorder la licence du logiciel, et vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel. « Documentation » désigne la documentation de Qolsys généralement disponible pour
l'utilisation et le fonctionnement du Logiciel.
1. Octroi de licence. Conditionnel au respect des conditions du présent Accord, Qolsys vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser le
Logiciel, uniquement tel qu'intégré ou préinstallé sur les Produits Qolsys et uniquement pour votre usage personnel non commercial. Qolsys se réserve tous les droits sur le Logiciel qui ne vous sont pas expressément
accordés dans le présent Accord. En tant que condition de cette licence, Qolsys peut collecter, utiliser et partager avec ses partenaires d'ingénierie et de marketing certaines informations sur vos Produits Qolsys et la
façon dont ils sont utilisés.
2. Restrictions. Votre utilisation du Logiciel doit être conforme à sa Documentation. Vous serez seul responsable de vous assurer que votre utilisation du Logiciel est conforme à toutes les lois, règles et
réglementations étrangères, fédérales, étatiques et locales applicables. À l'exception des droits accordés concernant les logiciels open source inclus ou expressément spécifiés dans le présent Accord, vous ne pouvez
pas : (a) copier, modifier (y compris, mais sans s'y limiter l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou autrement faire des adaptations qui modifient le fonctionnement du logiciel), ou créer des travaux dérivés du Logiciel; (b)
transférer, sous-licencier, louer, prêter ou autrement distribuer le Logiciel à un tiers; ou (c) utiliser le logiciel d'une manière non autorisée par les conditions de cet Accord. Vous reconnaissez et acceptez que des parties
du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter au code source et la conception et la structure spécifique des modules ou programmes individuels, constituent ou contiennent des secrets commerciaux de Qolsys et de ses
concédants de licence. En conséquence, vous vous engagez à ne pas désassembler, décompiler ou rétrocompiler le Logiciel, en totalité ou en partie, ou de permettre ou d'autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure
où ces activités sont expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente interdiction. Le Logiciel peut être soumis à des restrictions et conditions d'utilisation supplémentaires telles que
spécifiées dans la Documentation, lesquelles restrictions et conditions supplémentaires sont par les présentes incorporées et font partie intégrante du présent Accord. En aucun cas, Qolsys ne sera responsable de
toute utilisation ou de tout résultat obtenu par l'utilisation des services en conjonction avec des services, logiciels ou matériels tiers qui ne sont pas fournis par Qolsys. Toute utilisation de ce type se fera à vos risques et
périls.
3. Propriété. La copie du Logiciel est sous licence et non pas vendue. Vous êtes le propriétaire du Produit Qolsys dans lequel le Logiciel est intégré, mais Qolsys et ses concédants de licence conservent la propriété de
la copie du Logiciel lui-même, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Le logiciel est protégé par la loi des droits d'auteur des États-Unis et les traités internationaux. Vous ne pourrez pas
supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit le droit d'auteur, les marques de commerce et autres avis de droits de propriété ou des marquages figurant sur le logiciel vous étant livré. Le présent Acco rd ne
vous accorde aucun droit en relation avec les marques de commerce ou de service de Qolsys, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs.
4. Maintenance, soutien et mises à jour. Qolsys n'a aucune obligation de maintenir, de soutenir ou de mettre à jour le logiciel en aucune façon, ou de fournir des mises à jour ou corrections d'erreurs. Toutefois, si les
corrections de bogues, versions de maintenance ou mises à jour vous sont fournies par Qolsys, ses concessionnaires ou un tiers, de telles corrections, mises à jour et nouvelles versions sont et doivent être considérées
comme le « Logiciel », et seront assujetties aux conditions du présent Accord, à moins que vous receviez une licence séparée de Qolsys pour cette version ou mise à jour qui remplace cet Accord.
5. Accord ultérieur. Qolsys peut également remplacer le présent Accord par un Accord ultérieur qui stipule que Qolsys vous fournira tout composant, version, mise à niveau ou autre modification ou ajout futur au
Logiciel. De même, dans la mesure où les conditions du présent Accord sont en conflit avec tout Accord antérieur ou autre Accord entre vous et Qolsys concernant le Logiciel, les conditions du présent Accord
prévaudront.
6. Durée. La licence accordée en vertu du présent Accord demeure en vigueur pour une période de 75 ans, sauf résiliation antérieure conformément au présent Accord. Vous pouvez résilier la licence à tout moment
en détruisant toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. La licence accordée en vertu du prése nt Accord sera automatiquement résiliée, avec ou sans préavis de Qolsys, si vous
contrevenez à l'une des conditions du présent Accord. En outre, l'une ou l'autre des parties peut, à sa seule discrétion, choisir de résilier le présent Accord moyennant un avis écrit à l'autre partie en cas de faillite ou
d'insolvabilité de l'autre partie, au début de toute action volontaire ou liquidation involontaire ou sur dépôt de toute requête tendant à la liquidation de l'autre partie. À la résiliation ou à l'expiration du présent Accord, la
licence accordée dans la Section sera automatiquement résiliée et vous devrez, à la seule discrétion de Qolsys, détruire ou restituer rapidement à Qolsys toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre
contrôle. À la demande de Qolsys, vous fournirez à Qolsys une déclaration écrite signée confirmant que le Logiciel a été définitivement supprimé de vos systèmes.
7. Garantie limitée LE LOGICIEL EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. QOLSYS DÉCLINE TOUTES GARANTIE ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTES
LES GARANTIES ET CONDITIONS DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU USAGE DU COMMERCE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE QOLSYS OU
D'AILLEURS NE CRÉERA UNE GARANTIE OU UNE CONDITION QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. QOLSYS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS
ATTENTES OU EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU, OU QUE TOUTES LES ERREURS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.
8. Limite de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE QOLSYS ENVERS VOUS POUR TOUTES LES CAUSES D'ACTION ET SELON TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À 100 $. EN
AUCUN CAS QOLSYS NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE BIENS OU LA PERTE
DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) OU POUR LE COÛT D'ACQUISITION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD OU L'EXÉCUTION OU LA
PERFORMANCE DU LOGICIEL, QUE CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D'UNE RÉCLAMATION BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AUTRE, ET SI QOLSYS A ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE LES LIMITATIONS CI-DESSUS SURVIVRONT ET S'APPLIQUERONT MÊME SI TOUTE
MESURE CORRECTIVE LIMITÉE PRÉCISÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD EST JUGÉE AVOIR FAILLI À SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages
indirects ou consécutifs, dans un tel cas, cette disposition ne s'appliquera pas.
9. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des « éléments commerciaux » tels que définis dans FAR 2.101, composés de « logiciels commerciaux » et de
« documentation relative aux logiciels commerciaux », respectivement, tels que ces termes sont utilisés dans FAR 12.212 et DFARS 227.7202. Si le Logiciel et la Documentation sont acquis par ou pour le compte du
Gouvernement des États-Unis, alors, comme prévu dans FAR 12.212 et DFARS 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les droits du Gouvernement des États-Unis sur le Logiciel et la Documentation ne seront que ceux
spécifiés dans le présent Accord.
10. Droit à l'exportation. Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations des États-Unis en matière d'exportation afin de vous assurer que ni le Logiciel, ni les données techniques
qui s'y rapportent, ni aucun produit dérivé de celui-ci ne sont exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation de, ou utilisés à des fins interdites par, ces lois et réglementations.
11. Open Source et autre code tiers. Certaines parties du Logiciel peuvent être soumises à certains accords de licence tiers régissant l'utilisation, la copie, la modification, la redistribution et la garantie de ces parties du
Logiciel, y compris ce que l'on appelle communément les logiciels « open source ». Ces parties du Logiciel sont régies uniquement par les conditions de cette autre licence, et aucune garantie n'est fournie en vertu du
présent Accord pour les logiciels open source. En utilisant le Logiciel, vous acceptez également d'être lié par les conditions de ces licences tierces. Si cela est prévu dans la licence tierce applicable, vous pouvez avoir le
droit de procéder à l'ingénierie inverse de ce logiciel ou de recevoir le code source de ce logiciel pour une utilisation et une distribution dans tout programme que vous créez, tant que vous acceptez à votre tour d'être
lié aux conditions de la licence tierce applicable, et que vos programmes seront distribués selon les conditions de ladite li cence. Le cas échéant, une copie de ce code source peut être obtenue gratuitement en
contactant votre représentant Qolsys. Le présent Accord ne doit pas être interprété comme limitant les droits que vous pourriez autrement avoir en ce qui concerne le système d'exploitation Linux et d'autres
technologies ou logiciels tiers sous licence open source ou des conditions de licence similaires. Veuillez consulter notre si te Web sur www.qolsys.com pour obtenir la liste de ces composants et leurs conditions de
licence respectives.
12. Confidentialité. Vous reconnaissez que les idées, méthodes, techniques et expressions contenues dans le Logiciel (collectivement, les « Informations confidentielles de Qolsys ») constituent des informations
confidentielles et exclusives de Qolsys, dont l'utilisation ou la divulgation non autorisée serait préjudiciable à Qolsys. Vous acceptez de conserver le Logiciel et les Informations confidentielles de Qolsys dans la plus
stricte confidentialité, en ne divulguant les informations qu'aux employés individuels autorisés qui doivent y avoir accès afin de pouvoir travailler conformément aux conditions du présent Accord et d'utiliser ces
informations uniquement aux fins autorisées par le présent Accord. Vous êtes responsable et acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables, par instruction, accord ou autre, pour vous assurer que vos
employés qui doivent avoir accès à ces informations afin de pouvoir travailler conformément aux conditions du présent Accord sont informés que le Logiciel et les Informations confidentielles de Qolsys sont des
informations exclusives confidentielles appartenant à Qolsys et pour s'assurer qu'ils ne font aucune utilisation ou divulgation non autorisée de ces informations. Vous pouvez divulguer les Informations confidentielles
de Qolsys si vous êtes tenu de le faire en vertu d'une demande d'une agence gouvernementale, d'un tribunal ou de toute autre autorité compétente tant que vous fournissez à Qolsys un avis écrit d'une telle demande
avant cette divulgation et que vous coopérez avec Qolsys pour obtenir une ordonnance de protection. Avant de vous débarrasser de tout support reflétant ou sur lequel est stocké ou placé tout Logiciel, vous vous
assurerez que tout Logiciel contenu sur le support a été effacé de manière sécurisée ou autrement détruit. Vous reconnaissez et acceptez qu'un recours judiciaire pour dommages ne sera pas suffisant pour indemniser
entièrement Qolsys pour la violation des Sections 1, 2, 3 ou 12. Par conséquent, Qolsys aura droit à une injonction temporaire contre vous sans qu'il soit nécessaire de prouver les dommages réels et sans déposer de
caution ou autre garantie. L'injonction ne limitera en aucun cas les autres recours que Qolsys pourrait avoir à la suite d'une violation par vous des sections précédentes ou de toute autre disposition du présent Accord.
13. Collecte et utilisation des données. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et/ou le matériel utilisé en relation avec le Logiciel puisse collecter des données résultant de ou autrement liées à votre utilisation
du Logiciel et/ou du matériel (« Données ») dans le but de vous fournir des recommandations de services/produits, l'analyse comparative, la surveillance de l'énergie, la maintenance et l'assistance. Qolsys sera le
propriétaire exclusif de toutes les Données. Qolsys aura le droit d'anonymiser vos Données afin qu'elles ne vous identifient pas directement ou par inférence (les « Données anonymisées »). Qolsys aura le droit et la
capacité d'utiliser les données anonymisées à ses fins commerciales, y compris l'amélioration du logiciel, la recherche, le développement de produits, l'amélioration des produits et la fourniture de produits et de
services aux autres clients de Qolsys (collectivement, les « Fins commerciales de Qolsys » . Dans le cas où Qolsys n'est pas propriétaire ou n'est pas en mesure d'être propriétaire des données anonymisées en raison
de la loi applicable, ou d'engagements ou d'obligations contractuels, vous accordez à Qolsys une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, entièrement libérée et libre de redevances, d'utiliser, copier, distribuer et
exploiter autrement les données statistiques et autres dérivées de votre utilisation des données anonymisées à des fins commerciales de Qolsys.
14. Rétroaction. Vous pouvez fournir des suggestions, des commentaires ou rétroactions (collectivement, les « Commentaires ») à Qolsys concernant ses produits et services, y compris le Logiciel. La rétroaction et les
commentaires sont volontaires et Qolsys n'est pas tenu de les garder confidentiels. Qolsys peut utiliser la rétroaction à n'importe quelle fin sans obligation d'aucune sorte. Dans la mesure où une licence est requise en
vertu de vos droits de propriété intellectuelle pour utiliser les commentaires, vous accordez à Qolsys une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utilis er les commentaires
en relation avec les activités de Qolsys, y compris l'amélioration du Logiciel et la fourniture de produits et de services aux clients de Qolsys.
15. Restrictions gouvernementales. Le Logiciel peut être soumis à des restrictions et conditions d'utilisation supplémentaires telles que spécifiées par les lois, règles et réglementations locales, nationales et/ou
fédérales. Il vous appartient de déterminer quelles lois, règles et/ou réglementations s'appliquent à votre utilisation du Logiciel et de vous conformer à ces lois, règles et/ou réglementations lors de l'utilisation du
Logiciel.
16. Général. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de la Californie, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois ou d'application de celles-ci. La convention des Nations Unies
en référence aux Accords sur la vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas. Vous ne pouvez pas céder ou transférer la présente convention ou tout droit accordé aux termes des présentes, en vertu de la
loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Qolsys, et toute tentative de votre part en ce sens, sans ce consentement, sera nulle et non avenue. Qolsys a le droit de céder le présent Accord sans
condition. Sauf si cela est expressément énoncé dans le présent Accord, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un ou l'autre de ses recours en vertu du présent Accord sera sans préjudice de ses autres recours en
vertu du présent Accord ou autrement. Le défaut par l'une ou l'autre des parties de faire respecter toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à l'application future de cette disposition ou
de toute autre disposition. Si l'une des dispositions du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions demeureront
pleinement en vigueur. Le présent Accord constitue l'entente complète et exclusive entre les parties concernant son objet et remplace toutes les propositions, ententes ou communications entre les parties, orales ou
écrites, concernant son objet, à moins que vous et Qolsys n'ayez conclu une entente distincte régissant l'utilisation du Logiciel. Toutes les modalités et conditions contenues dans votre bon de commande ou d'autres
communications qui sont incompatibles avec ou en plus des modalités et conditions du présent Accord sont par la présente rejetées par Qolsys et seront réputées être nulles.
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