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CERTIFICAT DE CONFORMITE
RELATIF AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
ET MOYENS DE PROTECTION D'OCCASION
Le responsable de la location soussigné :
Société Kiloutou - Direction Matériel
1205 Rue du Chemin vert - CRT3 - 59273 FRETIN
Déclare que l'équipement de travail d'occasion,
désigné ci-après sous la référence interne de la Société :
VISSEU
et sous l'appellation constructeur
VISSEUSE
est conforme aux règles techniques applicables suivantes:
Directives européennes
Normes ou autres règles techniques
> Directive machine 98/37/CE (machines avant le
12/08/98) 89/392/CEE (machines du 13/08/98 au
28/12/2009) 2006/42/CE (machines à partir du
29/12/2009)
> Directive CEM 89/336/CEE (Machines jusqu'au
19/07/2007) 2004/108/CEE (Machines entre le
20/07/2007 et le 17/04/2014)
> Directive basse tension 73/23/CE (Machines avant le
16/01/2007) ou 2006/95/CE (Machines à partir du
16/01/2007)
Fait à Fretin, le 2 Janvier 2017
William Oldman
Directeur Etudes et Méthodes Techniques
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