4.2.
OBLIGATIONS ET DEVOIRS
4.2.1. OBLIGATIONS DU DIRECTEUR D'USINE
Les responsables de l'usine qui dirigent les activités professionnelles doivent dans le domaine de leurs attributions
et compétences :
1. mettre en place les mesures de sécurité prévues
2. informer les opérateurs des risques spécifiques auxquels ils sont exposés et leur faire connaître les normes
essentielles de prévention
3. disposer et exiger que chaque opérateur respecte les normes de sécurité et utilise les équipements de
protection mis à sa disposition
4. mettre plus d'un opérateur, simultanément, au travail sur ce produit manufacturé.
Il faut préciser également que suite à la mise en service de la machine dans votre établissement, celle-ci est
soumise à ce qui est prévu/prescrit par la directive 2009/104/CE et les modifications successives.
4.2.2. CONDITIONS REQUISES GÉNÉRALES DU PERSONNEL
Le personnel qui interagit avec la machine fournie doit :
1. avoir lu et compris toutes les prescriptions de sécurité reportées dans le manuel d'instructions pour l'utilisation
2. présenter des conditions psychophysiques normales
3. être informé et formé au préalable sur :
3.1. les dangers de blessures ou d'autres dommages qui peuvent dériver des contacts directs ou indirects
3.2. les dangers de nature non électrique qui, comme le démontre l'expérience, peuvent dériver du matériel
électrique éventuellement présent
3.3. les dangers de blessures ou d'autres dommages provoqués par les risques résiduels signalés dans ce
manuel d'instructions pour l'utilisation
4. posséder (ou acquérir au moyen d'une formation et instruction adéquates) les conditions requises indiquées
ci-dessous :
4.1. une culture générale et technique à un niveau suffisant pour comprendre le contenu de ce manuel
d'instructions pour l'utilisation et interpréter correctement le schéma électrique éventuellement annexé et
tous les dessins techniques
4.2. la connaissance des principales normes d'hygiène, de prévention des accidents et technologiques
4.3. connaissance totale de la machine et de l'équipement électrique éventuellement présent
4.4. savoir comment se comporter en cas d'urgence
4.5. savoir où repérer les équipements de protection individuelle et comment les utiliser correctement, si les
indications du fabricant le prescrivent ou si les protections collectives sont insuffisantes
5. signaler immédiatement à l'employeur les carences des dispositifs et des moyens de sécurité et de protection,
ainsi que d'autres éventuelles conditions de danger constatées, en mettant tout en œuvre directement, en cas
d'urgence et dans le domaine de ses compétences et possibilités pour éliminer ou réduire ces carences ou
dangers
6. ne pas enlever ou modifier les dispositifs et les autres moyens de sécurité et de protection sans en avoir
obtenu l'autorisation
7. ne pas accomplir de sa propre initiative les opérations ou les manœuvres qui ne sont pas de sa compétence et
qui peuvent compromettre sa sécurité ou celle d'autres personnes
8. ne pas porter de bagues, montres, bijoux, vêtements déchirés, d'écharpes, cravates ou tout autre vêtement ou
accessoire qui pendent pouvant représenter une source de risque ; bien serrer les manches autour des
poignets et tenir toujours les cheveux bien attachés
9. avoir plus de 18 ans
10. être physiquement et psychiquement prêt à exécuter des travaux ayant une difficulté technique particulière
11. être adéquatement formé sur l'utilisation et sur la maintenance de la machine
12. être jugé apte par l'employeur à exécuter la tâche qui lui a été attribuée
13. être capable de comprendre et d'interpréter le manuel de l'opérateur et les prescriptions de sécurité
14. connaître les procédures d'urgence et leur mise en place
15. avoir la capacité d'actionner le type spécifique d'appareil
16. avoir la familiarité avec les normes spécifiques du cas
17. avoir compris les procédures opérationnelles définies par le fabricant de la machine
18. prendre soin de sa santé et sécurité et celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail sur
lesquelles retombent les effets de leurs actions ou omissions, conformément à leur formation, instructions et
moyens fournis par l'employeur
19. contribuer avec l'employeur, dirigeants et préposés, au respect des obligations prévues pour préserver la
santé et la sécurité sur les lieux de travail
20. respecter les dispositions et les instructions données par l'employeur, dirigeants et préposés, pour une
protection collective et individuelle
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