Publicité
NAVTEQ B.V. POUR OBTENIR VOTRE
COPIE DE LA BASE DE DONNÉES NAVI-
GABLE NAVTEQ, INCLUANT LE LOGI-
CIEL ASSOCIÉ, LE MÉDIA ET LA DOCU-
MENTATION EXPLICATIVE PUBLIÉE PAR
NAVTEQ (ENSEMBLE NOMMÉ « LA BASE
DE DONNÉES »). EN UTILISANT LA BASE
DE DONNÉES, VOUS ACCEPTEZ TOUS
LES TERMES ET LES CONDITIONS DE
CETTE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
(« CONTRAT »). SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS LES TERMES DE CETTE ENTENTE,
RETOURNEZ RAPIDEMENT LA BASE DE
DONNÉES, AVEC TOUS LES AUTRES AR-
TICLES QUI L'ACCOMPAGNENT, CHEZ
VOTRE FOURNISSEUR POUR OBTENIR
UN REMBOURSEMENT.
PROPRIÉTÉ
La Base de données, les droits d'auteur et
la propriété intellectuelle ou les droits con-
nexes sont la propriété de NAVTEQ ou de
ses concédants. La propriété du média
sur lequel est contenu la Base de don-
nées est maintenue par NAVTEQ et/ou
votre fournisseur jusqu'à ce que vous
ayez payé en totalité tout montant dû à
NAVTEQ et/ou à votre fournisseur confor-
mément à ce Contrat ou à une ou des
ententes similaires en vertu desquelles les
biens vous sont fournis.
OCTROI DE LA LICENCE
NAVTEQ vous octroie une licence non
exclusive pour utiliser la Base de données
à des fins personnelles ou, le cas
échéant, pour une utilisation commerciale
interne. Cette licence ne comprend pas le
droit d'accorder des sous-licences.
LIMITATIONS D'UTILISATION
L'utilisation de la Base de données est
limitée au système spécifique pour lequel
elle a été créée. Sauf dans la mesure où le
permettent les lois impératives (par ex.
lois nationales fondées à partir de la Di-
rective européenne sur les brevets logi-
ciels [91/250] et la Directive sur les bases
de données [96/9]), vous ne pouvez ni
extraire ni réutiliser des parties substan-
tielles du contenu de la Base de données,
ni reproduire, copier, modifier, adapter,
traduire, démonter, décompiler, désas-
sembler une portion de la base de don-
nées. Si vous souhaitez obtenir de l'infor-
mation sur l'interopérabilité, telle que
décrite dans (lois nationales fondées sur)
la Directive européenne sur les brevets
logiciels, vous devez accorder un délai
raisonnable à NAVTEQ pour fournir lesdits
renseignements nécessaires concernant
les modalités raisonnables, y compris les
coûts, à déterminer par NAVTEQ.
Publicité
