Table des Matières
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Sont exclus de la garantie :
1) Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
• au non respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
• à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux
de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique non
appropriée...), ou
• à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem Communication, ou
• à des défauts d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, ou
• aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées aux
conditions de température et d'hydrométrie, effets de variations de tensions électriques, parasites
provenant du réseau électrique ou de la terre), ou encore
• à une réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien
effectué par des personnes non agréées par Sagem Communication.
2) Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et /ou à un mauvais conditionnement du
matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4) La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échanges d'accessoires....
6) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagem
Communication.
7) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
8) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l'accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 12 mois
(3 mois pour les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet d'un
devis établi par Sagem Communication et devront être réglés avant tout retour de matériel au Centre de
Réparation Agréé.
ATTENTION :
1) Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communication
2) Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communication n'assume aucune garantie,
explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagem Communication
ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour
quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem Communication, qu'elle qu'en soit la
cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagem Communication ne
répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte de
commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de
service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au titre ou non de la garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions
serait, en tout ou partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs
au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions
restant valables par ailleurs.
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