Table des Matières
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1.4
Renseignements en matière de responsabilité
MSA décline toute responsabilité dans le cas où le dispositif a été utilisé de manière inappropriée ou n'a pas
été utilisé comme prévu. La sélection et l'utilisation du dispositif relèvent de la responsabilité individuelle de
l'utilisateur.
La responsabilité de fait du produit et les garanties promulguées par MSA se rapportant à ce dispositif sont
nulles et non avenues s'il n'est pas utilisé, réparé ou entretenu selon les instructions contenues dans ce
manuel.
1.5
Garantie
Garantie expresse
période d'un (1) an à compter de sa première utilisation ou dix-huit (18) mois à compter de la date d'expé-
dition, selon la première éventualité, à condition qu'il soit entretenu et utilisé en conformité avec les directives
et/ou recommandations de MSA. Les pièces de rechange et les réparations sont garanties pendant quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la date de réparation du produit ou de la vente de la pièce de rechange,
selon la première éventualité. MSA est dégagée de toutes les obligations prévues par cette garantie en cas
de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres que le personnel d'entretien auto-
risé, ou son propre personnel, ou si le cas de garantie est dû à une mauvaise utilisation du produit. Aucun
agent, employé ou représentant de MSA ne peut lier MSA à une quelconque affirmation, représentation ou
modification de la garantie concernant les biens vendus en vertu de ce contrat. MSA n'accorde pas de
garantie sur les composants ou les accessoires non fabriqués par MSA, mais transmettra à l'Acheteur toutes
les garanties des fabricants de ces composants. CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDI-
TIONS DE CE CONTRAT. MSA SE DÉGAGE NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE
GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE.
Recours exclusif
servation de la garantie ci-dessus, en cas de conduite délictueuse de MSA ou pour tout autre motif d'action,
prendra la forme d'une réparation et/ou du remplacement, au choix de MSA, de l'équipement ou de ses
pièces dont la preuve de défectuosité aura été apportée après examen par MSA. L'équipement et/ou les
pièces de remplacement seront fournis gratuitement à l'Acheteur, F.O.B. Lieu de destination convenu avec
l'acheteur. L'incapacité de MSA à mener à bien la réparation d'un produit non conforme ne saurait être asso-
ciée à un non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.
Exclusion des dommages indirects
MSA ne sera tenue responsable envers l'Acheteur d'éventuels préjudices économiques, spéciaux, indirects
ou de pertes de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices escomptés et
toute autre perte causée par le non-fonctionnement des biens. Cette exclusion s'applique aux demandes
d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre motif d'action dirigé
contre MSA.
Pour de plus amples informations, contacter le service à la clientèle au 1 800 MSA-2222
(1 800 672-2222).
1.6
Formation
Les acheteurs des harnais MSA doivent s'assurer que les utilisateurs connaissent à fond les instructions
d'utilisation et ont été formés par une personne compétente pour effectuer les procédures suivantes :
•
identification des risques en milieu de travail, évaluation et maîtrise
•
planification de l'utilisation, incluant le calcul de la distance de chute libre et de chute totale; la force
d'arrêt maximale
•
évacuation, planification de sauvetage et mise à exécution
•
compatibilité et sélection des ancrages/connecteurs d'ancrage incluant les raccords qui préviennent le
décrochage accidentel (déploiement)
•
sélection, inspection, utilisation, entreposage et entretien
•
localisation adéquate des raccords du harnais et de la longe de sécurité
•
conséquences d'un usage abusif
•
ANSl/ASSE Z359.2, Exigences minimales pour un programme de protection antichute géré complet
établit les directives et les exigences pour le programme de protection antichute géré d'un employé,
y compris les politiques, les fonctions et la formation, les procédures antichute, éliminant et contrôlant les
risques de chute; les procédures de sauvetage; les enquêtes sur les incidents et l'efficacité du programme
d'évaluation
– MSA garantit ce produit libre de défauts mécaniques et de main-d'œuvre pendant une
- Il est expressément convenu que le seul et unique recours de l'acheteur, en cas d'inob-
- L'Acheteur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas
Harnais MSA
CA
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