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4.
D'effectuer l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler le Logiciel ou
de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel. Acer mettra à votre disposition
toute information raisonnablement requise pour assurer l'interopérabilité du
Logiciel avec un autre logiciel utilisé par vous-même, sur votre demande écrite
identifiant avec précision le produit avec lequel l'interopérabilité est souhaitée
et le type d'information requise ;
5.
D'intégrer le Logiciel à tout autre programme ou de le modifier, sauf dans le
cadre d'un usage strictement personnel ;
6.
De concéder une sous-licence ou de mettre de quelque autre manière que ce
soit le Logiciel à la disposition de tiers, sauf à transférer l'intégralité du Logiciel
à un tiers après en avoir préalablement informé Acer par écrit et à condition
que vous n'en conserviez pas de copies et que ledit tiers accepte expressément
les dispositions du présent Contrat ;
7.
De céder à un tiers vos droits au titre du présent Contrat ; et
8.
D'exporter le Logiciel en violation des lois et réglementations applicables à
l'exportation ou de (i) vendre, exporter, réexporter, transférer, aliéner,
détourner, divulguer le Logiciel ou toute donnée technique du Logiciel à toute
personne ou entité faisant l'objet de restrictions ou vers tout territoire prohibé
par la réglementation US des exportations telle que Cuba, Iran, Corée du Nord,
Soudan et Syrie ou (ii) d'utiliser le Logiciel d'une manière prohibée par les lois et
règlements des Etats-Unis.
En tout état de cause, Acer se réserve expressément le droit de corriger,
conformément aux présentes toute erreur pouvant affecter le Logiciel.
SERVICES DE SUPPORT
Acer ne saurait en aucun cas être tenue de fournir un support technique ou autre pour
le Logiciel.
LE SERVICE « LIVE UPDATE » D'ACER
Certains Logiciels contiennent des éléments autorisant l'utilisation du service « Live
Update » d'Acer, qui permet aux mises à jour de ces Logiciels d'être automatiquement
téléchargées et installées sur votre téléphone. En installant le Logiciel, vous acceptez
par les présentes qu'Acer (ou ses donneurs de licence) puisse automatiquement
vérifier la version du Logiciel que vous utilisez sur votre téléphone et fournir des
nouvelles versions de ce Logiciel qui peuvent être automatiquement téléchargées sur
votre téléphone.
PROPRIETE ET TITULARITE DES DROITS D'AUTEUR (COPYRIGHT)
Acer (ou, le cas échéant, ses donneurs de licence ou fournisseurs) conserve(nt) la
propriété, les attributs du droit de propriété ainsi que l'intégralité des droits de
propriété intellectuelle sur le Logiciel et ses copies. La présente licence n'opère aucun
transfert de droit sur le Logiciel (y compris toutes modifications ou copies effectuées
par ou pour vous). La propriété et les droits connexes portant sur le contenu
disponible via le Logiciel demeurent la propriété du titulaire du contenu en cause et
peuvent être protégés par la loi applicable. La présente licence ne vous concède aucun
droit sur un tel contenu. Vous acceptez par les présentes de :
1.
Ne pas ôter et/ou supprimer du Logiciel les mentions relatives au droit d'auteur
(copyright) ou autre droit de propriété ;
2.
Reproduire lesdites mentions sur toutes copies que vous êtes autorisé à
effectuer ; et
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